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France: Ryanair jugé en appel pour travail dissimulé

23/06/2014 04:11 EDT | Actualisé 22/08/2014 05:12 EDT

Le procès en appel de la compagnie aérienne low-cost Ryanair, poursuivie en France pour travail dissimulé sur l'aéroport de Marseille-Marignane (sud) entre 2007 et 2010, s'est ouvert lundi à Aix-en-Provence mettant à nu un véritable "système Ryanair".

En première instance, la compagnie irlandaise avait été condamnée à 200.000 euros d'amende et près de 9 millions d'euros de dommages et intérêts à verser aux parties civiles, essentiellement les caisses de retraite, de chômage et de santé.

Comme en octobre 2013, aucun représentant de Ryanair n'était présent lundi à l'audience. Deux anciens pilotes, parties civiles, étaient dans la salle.

Ryanair avait également été condamné pour entrave aux instances représentatives du personnel à l'exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants.

Au coeur du dossier, la base d'exploitation que Ryanair avait lancée début 2007 à Marignane, y stationnant quatre avions, avant de la fermer avec grand fracas début 2011 à la suite de sa mise en examen, pour rouvrir quelques semaines plus tard la plupart des lignes.

"Ce n'est pas le procès du système low cost, mais celui d'un système frauduleux mis en place par Ryanair, au coeur duquel il y a le contournement de la législation sociale française", a lancé l'avocat de l'Urssaf, organisme chargé du recouvrement des cotisations patronales. "C'est une fraude à l'échelle industrielle", a renchéri Rachid Brihi, avocat du syndicat Unac (personnel navigant).

La justice française a estimé que le champion du ciel européen (4,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 569 millions d'euros sur l'exercice 2012-2013) aurait dû appliquer le droit social français en application du droit communautaire, et non le droit irlandais, à ses 127 salariés qui assuraient là, comme l'instruction l'a démontrée, une activité constante, avec un personnel résidant à proximité et 300 m2 de locaux permanents.

La compagnie s'était défendue en affirmant que les salariés n'effectuaient qu'une activité temporaire en France. "Ils volent dans des avions irlandais et sont à cheval sur plusieurs pays, ils ne travaillent pas plus en France qu'ailleurs", avait expliqué Luc Brossollet, l'un des avocats de l'entreprise.

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