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Le procès de l'ancien conservateur Dean Del Mastro s'ouvre lundi en Ontario

22/06/2014 05:07 EDT | Actualisé 22/08/2014 05:12 EDT

PETERBOROUGH, Ont. - Accusé de dépenses électorales illicites durant la campagne fédérale de 2008, l'ancien député conservateur Dean Del Mastro, désormais indépendant, subira son procès à partir de lundi.

Le mois dernier, M. Del Mastro a plaidé non coupable à des accusations déposées en vertu de la Loi électorale du Canada.

M. Del Mastro, un ancien conservateur qui siège maintenant en tant qu'indépendant, est également accusé d'avoir omis de déclarer une contribution personnelle de 21 000 $ à sa propre campagne. Le montant maximal de contribution personnelle permis aux candidats est de 2100 $.

Élections Canada soutient que M. Del Mastro, ancien secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper, a tenté de camoufler le dépassement des limites de dépenses électorales en soumettant un document falsifié.

Le procès, qui se déroulera devant un tribunal provincial d'Ontario, devrait durer un peu plus de deux semaines.

L'avocat du politicien, Jeffrey Ayotte, a refusé de commenter le dossier, vendredi, se contentant de dire qu'il allait garder ses remarques pour le juge.

L'agent électoral officiel de M. Del Mastro en 2008, Richard McCarthy, subira son procès au même moment pour trois chefs d'accusation. Il est notamment soupçonné d'avoir induit des dépenses électorales supérieures aux limites permises. M. McCarthy a également plaidé non coupable, le mois dernier, par l'intermédiaire de son avocat.

L'enquête de près de deux ans sur la campagne électorale de 2008 de M. Del Mastro portait principalement sur un chèque personnel de 21 000 $ remis à une firme de consultants d'Ottawa, qui ne figurait pas sur son rapport de campagne officiel et qui aurait fait excéder le total de dépenses permis. Le rapport montrait seulement un paiement de 1575 $ à cette firme, Holinshed. Selon les enquêteurs, un document falsifié disait aussi que la firme avait remboursé 10 000 $ des 21 000 $ à M. Del Mastro.

Il a démissionné du caucus conservateur en septembre 2013, après avoir été formellement mis en accusation.

S'ils sont condamnés, MM. Del Mastro et McCarthy risquent des amendes de 1000 $ chacun et jusqu'à un an derrière les barreaux.

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