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Protection juridique de Juan Carlos: deux amendements pour faire "au plus vite"

20/06/2014 08:19 EDT | Actualisé 20/08/2014 05:12 EDT

Le Parti populaire, au pouvoir en Espagne, a annoncé vendredi qu'il déposait deux amendements à un projet de loi afin de garantir "au plus vite" la protection juridique de Juan Carlos après son abdication et la perte de son statut d'inviolabilité.

Le roi Juan Carlos, âgé de 76 ans, a annoncé le 2 juin son abdication, laissant place à son fils, Felipe VI, 46 ans, qui a prêté serment jeudi.

Le principe d'inviolabilité du roi, qui interdit à la justice de le poursuivre et de le juger, a été invoqué notamment en 2012 pour rejeter une double demande en justice de reconnaissance de paternité.

Le PP va introduire deux amendements dans un projet de loi organique de réforme du pouvoir judiciaire, en discussion au Parlement.

"Nous allons introduire deux amendements avec l'objectif de résoudre une question d'actualité et de grande importance (...): le statut juridique du roi Juan Carlos", a expliqué à la presse le porte-parole du groupe PP au Congrès des députés, Alfonso Alonso.

"Ce que prévoient les amendements, c'est l'immunité du roi qui a abdiqué et celle de son conjoint", a-t-il ajouté, expliquant que d'éventuelles "actions civiles et pénales" qui seraient dirigées contre eux relèveraient du seul Tribunal Suprême.

Les amendements instituent la même protection pour "la reine et les princes et princesses des Asturies", en l'occurrence Letizia et sa fille Leonor.

"Nous voulons résoudre cette question au plus vite", avant les vacances parlementaires, a ajouté Alfonso Alonso, précisant que la prochaine session plénière du Congrès, nécessaire à l'adoption d'une loi organique, était prévue "la seconde semaine de juillet".

Le 9 octobre 2012, des tribunaux civils à Madrid avaient rejeté des demandes d'examen de paternité du roi, arguant de l'inviolabilité de Juan Carlos.

Un Catalan, Alberto Sola Jimenez, et une Belge, Ingrid Jeanne Satiau, arguaient d'examens ADN qui ont montré, selon le journal El Mundo, qu'ils étaient frères et soeur à 91%.

Mme Satiau a raconté à la presse avoir appris son lien de parenté supposé lorsque sa mère lui avait dit un jour, en voyant le roi d'Espagne apparaître à la télévision: "Cet homme est ton père".

Depuis, elle a fait des recherches et a fini par rencontrer M. Sola, un enfant adopté, qui revendique la paternité du roi, affirmant que sa mère biologique, fille d'un banquier connu à Barcelone, avait eu une relation avec le roi, selon la presse.

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