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Lise Thériault veut décréter le mode de nomination du prochain DG de la SQ

20/06/2014 12:54 EDT | Actualisé 20/08/2014 05:12 EDT

QUÉBEC - La ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, a déclaré vendredi que le conseil des ministres adoptera un nouveau mode de nomination du directeur de la Sûreté du Québec.

Cette façon de procéder a l'avantage d'être plus rapide que le dépôt d'un projet de loi, qui implique une étude en commission parlementaire pour entendre les divers points de vue sur le sujet, a indiqué la ministre lors d'un échange avec la presse parlementaire.

«C'est un décret qui va fixer le processus», a-t-elle dit.

Le décret, qui sera soumis pour adoption au conseil des ministres seulement, contiendra le nouveau mode de nomination, sur lequel Mme Thériault a donné peu de détails vendredi.

La ministre a cependant rappelé que le modèle du processus de nomination des juges a déjà été évoqué par le premier ministre Philippe Couillard.

«Lorsqu'on nomme les juges, c'est le bon exemple, c'est un comité qui est indépendant. Est-ce qu'on a passé une loi pour faire ça? Je ne suis pas certaine», a-t-elle dit.

Le processus de sélection des juges prévoit qu'un comité indépendant remet une courte liste de candidatures au ministre de la Justice, qui recommande une nomination au conseil des ministres, entérinée par décret.

Pour l'instaurer, en septembre 2011, le ministre de la Justice d'alors, Jean-Marc Fournier, avait procédé par règlement, une décision également réservée au conseil des ministres.

Selon Mme Thériault, décréter un nouveau processus éviterait les dérapages partisans qui pourraient survenir lors des débats entourant l'étude d'un projet de loi.

«Tous les politiciens, tous partis confondus, vont vouloir faire de la politique là-dessus, sur le mode de nomination, et je ne crois pas que c'est sage de le faire, a-t-elle dit. Donnez-moi le temps de produire le décret.»

Au besoin, des modifications à la Loi sur la police pourraient être nécessaires, a indiqué la ministre.

«Si après l'adoption du décret, lorsque le travail aura été fait, nous avons besoin de venir faire des modifications pour ancrer cette façon, je n'hésiterai pas à le faire», a-t-elle dit.

Mme Thériault a rappelé que le processus actuel de nomination n'est pas clair. La ministre a donné l'exemple du Parti québécois qui, après son arrivée au pouvoir en 2012, a nommé Mario Laprise.

«On a relevé l'ancien directeur général de ses fonctions, sans aucune raison, a-t-elle dit. On a dit qu'on n'avait aucune raison de le faire, on a nommé un autre directeur général, on ne sait pas sur la base de quoi.»

En commission parlementaire sur l'étude des crédits de son ministère, le député péquiste de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, a déploré vendredi que les parlementaires, dont ceux de l'opposition, ne soient pas consultés formellement.

M. Bérubé a réclamé que le processus envisagé par le gouvernement soit soumis à la commission parlementaire sur les institutions, à l'Assemblée nationale.

«Je me serais attendu que, d'entrée de jeu, on ait la formule la plus large possible qui en appelle aux consultations des parlementaires», a-t-il dit.

La députée Nathalie Roy, de la Coalition avenir Québec (CAQ), a affirmé que son parti souhaite plutôt que le patron de la SQ soit nommé par l'Assemblée nationale, comme c'est le cas pour le vérificateur général et le directeur général des élections, notamment.

Mme Roy a rappelé que la CAQ a déjà déposé un projet de loi proposant cette procédure.

«C'est une question de neutralité, de transparence, a-t-elle dit aux journalistes. (...) Donc on est déçus qu'elle procède par décret.»

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