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Financement illégal: près de 24 000 $ réclamés à un ex-haut dirigeant de Dessau

20/06/2014 12:58 EDT | Actualisé 20/08/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) réclame près de 24 000 $ à un ex-haut dirigeant de la firme de génie Dessau en lien avec du financement illégal qui aurait profité au Parti québécois (PQ).

En juin 2009, Jacques Fortin aurait aidé des employés de Dessau ainsi que de la société Gestrans à verser à la formation politique des contributions totalisant 16 000 $ par le biais de ce qui s'apparente à un système de prête-noms.

Les six constats d'infractions du DGEQ — obtenus par La Presse Canadienne — avancent que M. Fortin aurait contrevenu à l'article 90 de la Loi électorale.

«Toute contribution doit être versée par l'électeur lui-même et à même ses propres biens, peut-on lire. Une contribution doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie, et elle ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement.»

D'après son profil Likedin, M. Fortin a notamment été vice-président principal et chef de l’exploitation-Ingénierie et urbanisme chez Dessau de 2007 à 2011. Il serait actuellement à la retraite.

Il a également été le directeur général de la Société de transport de Montréal pendant six ans, soit de 1996 à 2002.

M. Fortin a plaidé coupable à cinq des constats émis à son endroit le 6 juin dernier. On ignore s'il a l'intention de contester ce que le sixième constat lui reproche. Vendredi après-midi, il n'avait pas retourné les appels de La Presse Canadienne.

En plus des 23 934 $ qui lui sont réclamés, l'ancien vice-président de Dessau s'expose à une sanction supplémentaire.

«En vertu de l'article 564.3 de la Loi électorale, aucun contrat public ne peut être conclu avec toute personne physique ou morale ayant été déclarée coupable d'une infraction qui a notamment pour objet une violation de l'article 90 de cette même loi», peut-on lire dans les constats d'infraction.

L'interdiction est d'une durée de trois ans en date du jugement de culpabilité.

De son côté, l'attaché de presse du PQ, Dominic Vallières, a indiqué qu'il y aurait des remboursements si les enquêtes du DGEQ démontrent qu'il faut agir en ce sens.

«C'est le DGEQ qui fait les enquêtes, a-t-il rappelé au cours d'un entretien. Nous, on reçoit des dons, on reçoit des dons. Une fois que le Directeur a déterminé que c'est problématique, nous, bien, on rembourse.»

Dessau a été l'une des nombreuses firmes de génie dont certains dirigeants ont exposé, lors de témoignages devant la Commission Charbonneau, des pratiques de collusion et de fausse facturation visant à financer des partis politiques.

Mise à l'index par l'Autorité des marchés financiers en juin 2013, l'entreprise a retrouvé son droit de participer aux appels d'offres du gouvernement provincial l'automne dernier lorsque son nom a été retiré de la liste noire de l'AMF.

WSP dans la mire du DGEQ

WSP Canada, la filiale canadienne de WSP Global, anciennement connue sous le nom de Génivar, est également visée par des allégations de financement illégal en lien avec des événements qui seraient survenus en juin 2009 et 2010.

Deux de ses dirigeants, Yannick Bouchard et Gilles Blier, auraient respectivement recueilli des contributions pour le défunt parti PRO des Lavallois, la formation politique de l'ex-maire Gilles Vaillancourt, et le Parti municipal de Longueuil, sans être des représentants officiels.

En agissant de la sorte, MM. Bouchard et Blier auraient ainsi contrevenu à l'article 611 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

«Commet une infraction quiconque sollicite ou recueille une contribution ou effectue une autre dépense qu'une dépense électorale pour un parti ou un candidat indépendant autorisé sans en être le représentant officiel, son délégué ou une personne désignée par écrit à cette fin par l'un ou l'autre», stipule l'article 611.

Le DGEQ réclame 1952 $ à WSP. MM. Bouchard et Blier sont aussi visés chacun par un constat où on leur réclame respectivement 1264 $ et 652 $.

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