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USA: la Cour suprême protège la liberté de parole d'un lanceur d'alerte

19/06/2014 03:27 EDT | Actualisé 19/08/2014 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé jeudi qu'un fonctionnaire, licencié après avoir dénoncé devant la justice une élue corrompue, avait droit à la même liberté d'expression qu'un citoyen lambda s'il s'agit d'une "affaire d'intérêt général".

Dans sa décision rendue à l'unanimité, la haute Cour a estimé que le Premier amendement de la constitution sur la liberté d'expression protégeait un fonctionnaire "en dehors de ses activités professionnelles habituelles", car "après tout, les employés du secteur public ne renoncent pas à leur citoyenneté quand ils acceptent leur emploi".

Aux Etats-Unis, les fonctionnaires ne peuvent jouir de la liberté d'expression, garantie par le Premier amendement, pour des déclarations faites dans le cadre professionnel.

Les neuf juges s'étaient penchés fin avril sur la plainte d'Edward Lane, qui, dans le cadre de ses fonctions pour un programme d'aide à l'enfance dans l'Alabama (sud), avait constaté qu'une influente élue recevait des rétributions régulières pour un travail fictif. En sa qualité de directeur, Mr. Lane l'avait en conséquence licenciée et le FBI avait ouvert une enquête pour fraude contre cette représentante de l'Alabama, Suzanne Schmitz. M. Lane avait été convoqué au procès et Mme Schmitz avait été reconnue coupable et condamnée.

Mais entre temps, Steve Franks, le président du programme, l'avait licencié, officiellement pour des raisons budgétaires. C'était contre lui que Lane avait porté plainte devant la haute Cour.

"La parole de citoyens sur des affaires d'intérêt général sont au coeur même du Premier amendement", a écrit la juge Sonia Sotomayor pour l'ensemble de la Cour suprême. Et "ici la corruption dans un programme public et le détournement de fonds d'Etat relèvent évidemment de l'intérêt général".

La haute Cour donne ici tort à l'administration Obama qui avait mis en garde contre une protection systématique des fonctionnaires, qui pourrait conduire, selon l'avocat du gouvernement, à tous les abus.

"Un tel principe mettrait les fonctionnaires témoins d'une corruption dans une position impossible, tiraillés entre l'obligation de dire la vérité et le désir d'éviter des représailles et de garder leur emploi", écrit encore Sonia Sotomayor.

A l'audience, le 28 avril, la même juge progressiste s'était insurgée, en lançant: "Quel message donnons-nous, si nous disons à des employés (de gouvernement) que nous convoquons pour témoigner à un procès: +Allez-y mais ne dites pas la vérité sinon vous serez virés?+".

chv/rap

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