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Le PLQ s'apprête à moderniser la Loi sur le lobbyisme, que Barrette conteste

19/06/2014 05:53 EDT | Actualisé 19/08/2014 05:12 EDT

QUÉBEC - Le gouvernement Couillard s'apprête à moderniser la Loi sur le lobbyisme, alors qu'un de ses propres ministres conteste la constitutionnalité même de cette loi devant les tribunaux.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, conteste en effet deux constats d'infraction à la loi et attend un jugement de la Cour du Québec prévu pour septembre.

Du temps où M. Barrette était à la tête de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le commissaire au lobbyisme lui avait reproché, au terme d'une enquête en 2008-2009, d'avoir exercé des activités de lobbyisme sans être inscrit au registre et d'avoir négligé de s'être inscrit à titre de plus haut dirigeant de son organisation.

Dans sa défense, Gaétan Barrette allègue que la loi porte notamment atteinte à la liberté d'expression et à la liberté d'association. Dans son rapport d'activité 2013-2014, le commissaire au lobbyisme fait état de cette cause pendante.

En commission parlementaire jeudi après-midi, Agnès Maltais, leader parlementaire de l'opposition péquiste, a tenté de coincer le gouvernement en l'amenant sur son projet de refonte de la loi actuelle, qui date de 2002. Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, de qui relève la Loi sur le lobbyisme au Parlement, a fait part de son voeu de proposer une refonte au printemps 2015.

Mme Maltais lui a demandé s'il considérait que cette loi était constitutionnelle et s'il allait demander à M. Barrette de retirer sa poursuite. M. Fournier a répliqué qu'il allait préserver «la grande indépendance du judiciaire» et qu'il n'allait pas commenter des causes devant les tribunaux.

«Vous allez déposer une loi, alors que votre collègue, assis à la table du conseil des ministres, nie la constitutionnalité même de cette loi, a lancé Agnès Maltais à Jean-Marc Fournier. (...) C'est votre responsabilité de protéger cette loi et de la défendre. Je pense que vous allez avoir un échange au conseil des ministres et que vous avez un sérieux problème.»

Jean-Marc Fournier a soigneusement tenté d'esquiver la question. «Je n'ai pas du tout de problème», a-t-il répondu. Il s'est porté indirectement à la défense de son collègue ministre. «On se transpose un peu comme une autre personnalité une fois qu'on est dans nos fonctions, et lorsqu'on les habite, dans ces habits-là, on se doit de respecter les ordres, que ce soit l'exécutif, le législatif.»

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