NOUVELLES

La péréquation pourrait ne pas être juste pour Québec, selon un rapport du DPB

19/06/2014 02:36 EDT | Actualisé 19/08/2014 05:12 EDT

OTTAWA - La formule de péréquation pourrait ne pas être juste pour trois provinces dont le Québec, qui perd 686 millions $ pour 2014-2015, est-il indiqué dans un rapport du directeur parlementaire du budget fédéral, dévoilé jeudi.

Le Québec est ainsi la province la plus touchée par la nouvelle formule de péréquation instaurée en 2009 par le fédéral, qui a introduit un nouveau «plafond de capacité fiscale».

Celui-ci vise à assurer qu'une province bénéficiaire ne peut pas être plus riche que la moyenne des provinces bénéficiaires.

Et c'est ce nouveau calcul des montants qui fait mal au Québec et qui fait dire au directeur parlementaire du budget (DPB) que la formule pourrait être injuste pour le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba.

C'est la première fois que le DPB effectue ce calcul comparatif entre les règles en vigueur avant et après 2009. Le rapport a été réalisé à la demande d'un député fédéral.

«Le plafond de capacité fiscale (PCF), dont l'objet est d'assurer l'équité du programme de péréquation, pourrait en fait ne pas être juste pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et le Québec, qui sont plus riches en ressources que la moyenne des provinces recevant des paiements de péréquation», est-il écrit dans le rapport.

Car la formule de péréquation est tributaire de l'exploitation des ressources naturelles d'une province.

«La mesure actuelle du PCF pénalise les provinces qui ont des capacités fiscales tirées de leurs ressources naturelles qui sont supérieures à la moyenne des provinces bénéficiaires, par habitant. Il s'agit de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Manitoba», peut-on lire dans l'étude du DPB.

Québec reçoit donc 686 millions $ de moins qu'elle n'aurait encaissés si la formule de calcul n'avait pas été changée en 2009.

Les règles ont été modifiées cette année-là par le gouvernement conservateur quand l'Ontario est devenue bénéficiaire de paiements de péréquation.

Mais l'auteur de l'analyse indique que la conclusion aurait été la même pour le Québec pour les autres années qui ont suivi les changements de 2009.

En 2009, le premier ministre du Québec, alors Jean Charest, avait difficilement avalé la nouvelle formule de péréquation et dénoncé l'«unilatéralisme» d'Ottawa qui l'avait imposée.

La péréquation est la concrétisation du principe constitutionnel canadien selon lequel tous les Canadiens doivent obtenir des niveaux de services publics raisonnablement comparables.

Avec les nouvelles règles actuellement en vigueur, Québec recevra néanmoins 9,2 milliards $ en péréquation en 2014-2015, soit une augmentation de 18,5 pour cent par rapport à l'année précédente.

L'Ontario recevra pour sa part 37 pour cent de moins que l'an dernier.

Le total des transferts d'Ottawa à Québec s'élève à 19,5 milliards $, pour la même période, ce qui inclut la péréquation, le Transfert canadien en santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Par ailleurs, le DPB a calculé que la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2 à Bécancour, en 2012, a haussé les droits de péréquation de Québec de 408 millions $.

L'Ontario a écopé en retour de cette décision du gouvernement québécois et voit son montant de péréquation réduit de 300 millions $. Ces chiffres illustrent bien l'impact d'une décision d'un gouvernement provincial sur ses ressources naturelles et ses répercussions pour les autres provinces, précise l'auteur du rapport, Jean-François Nadeau.

Selon la loi, le directeur parlementaire du budget a pour mandat de fournir une analyse indépendante de l’état des finances de la nation.

Vu la complexité du rapport, le Nouveau Parti démocratique dit vouloir prendre son temps pour en analyser tous les tenants et aboutissants.

De son côté, le Parti libéral juge que les conservateurs ont bousillé le système canadien de répartition de la richesse.

«Je crois qu'ils ont fait du programme de péréquation quelque chose de tellement dysfonctionnel que ça devient injuste un peu pour toutes les provinces», a déclaré le député Stéphane Dion.

Il promet de faire du ménage dans tout le système de péréquation si son parti est élu à la tête du pays.

PLUS:pc