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Affaire Dalli: José Manuel Barroso convoqué devant le Tribunal de l'UE

19/06/2014 06:37 EDT | Actualisé 19/08/2014 05:12 EDT

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, est convoqué le 7 juillet devant le Tribunal de l'UE pour témoigner dans le cadre de l'affaire Dalli, du nom de l'ancien commissaire maltais John Dalli, poussé à la démission en octobre 2012 à la suite d'une affaire de corruption présumée liée à l'industrie du tabac.

"Le 7 juillet prochain, de hautes personnalités de l'Union européenne sont convoquées pour témoigner devant le Tribunal dans l'affaire Dalli", a annoncé la juridiction qui siège à Luxembourg.

Outre M. Barroso et l'ancien commissaire Dalli, le tribunal a demandé à entendre le chef de cabinet de M. Barroso, Johannes Laitenberger, le directeur général du service juridique de la Commission, Luis Romero Requena, l'ancienne chef de cabinet de M. Dalli, Joanna Darmanin et l'ancien porte-parole de M. Dalli, Frédéric Vincent.

La justice européenne cherche à déterminer si la décision par laquelle M. Barroso a demandé la démission de l'ancien commissaire John Dalli est légale ou non.

Ancien commissaire européen à la Santé, John Dalli, a été promptement poussé à la démission par M. Barroso en octobre 2012 pour trafic d'influence présumé.

Depuis sa démission, M. Dalli ne cesse de clamer son innocence et affirme avoir été victime d'un complot de l'industrie du tabac qui l'aurait piégé alors qu'il s'apprêtait à présenter une nouvelle proposition de loi européenne pour durcir la législation antitabac.

M. Dalli a saisi le Tribunal de l'Union européenne pour obtenir l'annulation de la décision orale par laquelle M. Barroso a exigé sa démission le 16 octobre 2012 ainsi que pour obtenir réparation du préjudice subi. M. Dalli fait valoir que M. Barroso n'était pas compétent pour exiger sa démission, qu'il n'a pas valablement donné sa démission, que les motifs expliquant la décision de M. Barroso sont erronés.

M. Dalli a toujours soutenu qu'il n'avait jamais eu l'intention de modifier le projet de directive sur le tabac dans le sens souhaité par l'industrie du tabac, que la procédure d'enquête à son encontre de l'Olaf, l'organisme européen de lutte contre la corruption, n'a pas été correctement menée, qu'il a été privé du droit de se défendre de manière appropriée, que son droit à la présomption d'innocence n'a pas été respecté.

En guise de réparation, M. Dalli demande le versement d'un euro symbolique.

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