NOUVELLES

L'opposition fait le bilan de session et dénonce l'ordre du jour en justice

18/06/2014 04:49 EDT | Actualisé 18/08/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Alors que la session parlementaire à Ottawa tire à sa fin, les partis d'opposition estiment que le bilan du gouvernement est entaché par des ratés en matière de justice et par des attaques répétées envers la démocratie.

Il est prévu que le Parlement cesse de siéger cette semaine, possiblement dès jeudi.

En faisant un retour sur la session, mercredi, les partis d'opposition n'ont pas été tendres envers le gouvernement, décernant le bonnet d'âne au ministre de la Justice, Peter MacKay.

Ses projets de loi sur la prostitution et la cybercriminalité ont soulevé la controverse, sans oublier la nomination avortée du juge Marc Nadon à la Cour suprême du Canada.

Les attaques du gouvernement et du premier ministre Stephen Harper contre la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, ont aussi soulevé l'ire de la communauté juridique et des partis d'opposition. M. Harper avait déclaré que les tentatives de la juge en chef d'alerter son gouvernement sur les problèmes potentiels liés à la nomination de Marc Nadon étaient «inappropriées».

Et ce n'était là que l'une des nombreuses attaques contre la démocratie et les institutions du pays, ont dénoncé les chefs du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, et du Parti libéral, Justin Trudeau.

Ce serait d'ailleurs le thème de la session, selon M. Mulcair.

«Moi je retiens d'abord et avant tout la tentative à nouveau des conservateurs de jouer dans les règles de base de notre démocratie», a dit le chef néo-démocrate, invité à tracer le bilan de la session.

Justin Trudeau a brodé sur le même thème.

«Ça a été extrêmement clair que ce gouvernement est très à l'aise à livrer des batailles contre les institutions qui sont censées équilibrer et protéger notre démocratie, que ce soit Élections Canada, que ce soit la Cour suprême et même la juge en chef de la Cour suprême, que ce soit les différents officiers du Parlement», a-t-il fait valoir.

Et en matière de justice, le chef du NPD s'est fait mordant à l'égard du ministre MacKay.

«Tout ce qu'il a touché lorsqu'il était à la Défense nationale était un pur échec», a dit M. Mulcair.

«Et pour la première fois de l'histoire du Canada, un gouvernement a procédé à une nomination à la Cour suprême qui a dû être annulée et il en remet», a-t-il ajouté, en contestant le plus récent choix de juge par le ministre, soit celui de Robert Mainville pour siéger à la Cour d'appel du Québec.

De plus, l'utilisation abusive du bâillon par le gouvernement pour faire adopter ses projets de loi en quatrième vitesse, sans étude adéquate par les députés, a été donnée en exemple par le chef du NPD, qui y voit un mépris des règles parlementaires.

Il s'agirait de la 75e fois que le gouvernement limite ainsi le temps de débat, selon le NPD.

«La seule chose que les conservateurs ont fait dans ce Parlement c'est de renforcer la perception du public qu'il est grand temps qu'on se débarrasse des conservateurs», a raillé M. Mulcair.

Le Bloc québécois a aussi souligné le bras de fer entre le gouvernement et le directeur général des élections qui s'opposait à son plan de réforme électorale.

«Les conservateurs — qui ne digèrent toujours pas de s'être fait prendre en défaut par Élections Canada pour du financement illégal — ont préféré s'attaquer au directeur général des élections en lui enlevant des pouvoirs», a dénoncé le député bloquiste Jean-François Fortin.

La Charte des droits des victimes, sur laquelle les conservateurs planchent depuis longtemps, a fait l'objet d'un projet de loi ce printemps. Si ses objectifs ont été loués, l'opposition s'est inquiétée de certaines de ses mesures qui ne sont pas vraiment reliées à la protection des victimes: notamment l'admissibilité de témoignages anonymes lors de procès criminels et la possibilité pour une personne d'être contrainte à témoigner contre son conjoint.

Le projet de loi sur la cybercriminalité a été fortement contesté par l'opposition, notamment en raison des larges pouvoirs octroyés aux policiers, entre autres pour les perquisitions de données informatiques.

Le gouvernement se targue pourtant d'avoir proposé de nombreux projets de loi en matière de justice pour protéger les Canadiens, et surtout les enfants.

«Cela a été une session très occupée au Parlement en matière de justice», a résumé le ministre MacKay.

Il a aussi noté que plusieurs projets de loi sont toujours à l'étude, notamment au sujet des crimes contre les enfants par des prédateurs sexuels.

Il a défendu les nominations de juges, soulignant avoir respecté les règles et avoir procédé à de nombreuses consultations auprès de la communauté juridique québécoise.

Le ministre s'est aussi défendu d'avoir encaissé plusieurs défaites alors que certains de ses articles de loi ont été invalidés par la Cour suprême du Canada.

«On a gagné plusieurs jugements aussi, a-t-il dit. Mais ceux-là ne sont pas rapportés par les médias.»

PLUS:pc