POLITIQUE

Soins de fin de vie: les consultations du Québec sont un exemple, dit l'AMC

10/06/2014 12:26 EDT | Actualisé 10/08/2014 05:12 EDT
David Sacks via Getty Images

OTTAWA - Alors que Québec vient d'adopter sa loi sur le droit de mourir dans la dignité, la voie empruntée par la province pour en arriver là devrait servir d'exemple au reste du Canada, croit l'Association médicale canadienne (AMC).

L'Association, qui est le porte-parole national des médecins du Canada, a rendu publics mardi les résultats de sa consultation nationale sur les soins de fin de vie.

Le sujet n'a pas fini de faire couler de l'encre.

La veille, questionné à savoir s'il allait contester devant les tribunaux la loi québécoise, fraîchement adoptée, le premier ministre Stephen Harper avait déclaré qu'il allait attendre les conseils de ses avocats pour savoir quelle voie emprunter.

L'euthanasie et l'aide au suicide sont interdites en vertu du Code criminel canadien.

Mais pour l'AMC, la question des soins de fin de vie et de l'aide à mourir n'est pas un problème légal.

«Le droit doit être à la remorque de ce que la société veut», a soutenu le docteur Pierre Harvey, un porte-parole de l'AMC.

De se tourner vers les avocats est un choix politique, dit-il. Mais le gouvernement a aussi le choix de prendre le pouls de la société.

Il juge d'ailleurs que l'approche respectueuse et non partisane adoptée par Québec, qui a tenu des consultations et des audiences publiques, est une réussite qu'il souhaite au reste du Canada.

«Il est certain qu'au Québec on a pris une voie qui devrait être suivie ailleurs», a ajouté M. Harvey, qui juge qu'il n'y a pas eu d'animosité dans le débat même si certaines personnes ont dit à haute voix qu'elles étaient contre la proposition législative.

«Le projet de loi au Québec (adopté jeudi dernier) va démontrer au reste du Canada que des citoyens ont librement fait ce choix-là», a-t-il souligné.

L'AMC a fait valoir qu'il ressort de sa consultation que les Canadiens ont soif d'avoir pareille discussion sur les soins de fin de vie. Ceux-ci s'attendent également à ce que leur gouvernement initie la conversation sur cette importante question éthique et élabore une stratégie nationale sur les soins palliatifs, révèle l'étude.

Plus encore, ils désirent que les soins de fin de vie soient un enjeu lors de la prochaine élection fédérale de 2015.

L'AMC veut également déposer les résultats de sa consultation à la Cour suprême du Canada, qui va bientôt entendre une cause portant sur le suicide assisté. L'Association dit vouloir aider la Cour à rendre sa décision.

«Les médecins sont divisés, comme la population canadienne, sur le suicide assisté», a déclaré le docteur Louis Hugo Francescutti, président de l'AMC.

Pour l'Association, l'important est de respecter les souhaits de la population, peu importe si elle penche vers une légalisation de l'aide à mourir ou le maintien de son interdiction. Il revient aux gens, et non aux médecins, de décider. Pas plus qu'aux partis politiciens.

La consultation de l'AMC s'est déroulée en personne, lors de réunions publiques et en ligne.

Elle révèle certains consensus. Par exemple, que si le Canada modifie les lois afin de permettre l'aide médicale à mourir, la population estime qu'il faudra établir des garanties et des protocoles rigoureux pour protéger les personnes vulnérables.

Motion du Bloc québécois

La loi québécoise qui encadre les soins de fin de vie a été adoptée jeudi dernier par l'Assemblée nationale.

Et le Bloc québécois ne veut pas qu'on y touche.

Une contestation judiciaire de cette loi a déjà été déposée et le Bloc en redoute d'autres. Car Ottawa maintient que c'est lui, et non les provinces, qui a juridiction sur ce sujet, en vertu de sa compétence en droit criminel.

Selon le député bloquiste Jean-François Fortin, il y a urgence d'agir, pour ne pas retarder l'entrée en vigueur de la loi et pour que les personnes en fin de vie n'aient pas à subir l'incertitude de la situation.

Le Bloc va ainsi tenter de faire adopter une motion mercredi demandant à la Chambre des communes de «réaffirmer le droit exclusif du Québec de légiférer en matière de santé, et notamment sur les soins de fin de vie».

Selon lui, cela enverrait un message clair aux organisations de ne pas aller de l'avant avec une contestation de la loi.

La démarche semble toutefois vouée à l'échec car le consentement unanime des députés est requis et le gouvernement conservateur ne semble pas très chaud à cette idée.

Un député conservateur, Steven Fletcher, a de son côté déposé un projet de loi d'initiative parlementaire sur le suicide assisté par un médecin, pour amender le Code criminel.

Il veut que le Parlement prenne les choses en main et passe une loi, sans attendre que la Cour suprême rende jugement.

Il croit que le projet de Québec est contraire au Code criminel et que d'avoir utilisé du langage créatif — utiliser «soins de fin de vie» pour centrer le débat sur la santé et non pas sur la criminalité — ne passera pas le test.

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