POLITIQUE

Régimes de retraite: le projet de loi sera déposé cette semaine

09/06/2014 04:40 EDT | Actualisé 09/08/2014 05:12 EDT
PC

QUÉBEC - Le projet de loi portant sur les régimes de retraite des employés municipaux sera déposé cette semaine.

Les syndicats représentant les employés municipaux, qui craignent de voir leurs membres perdre au change financièrement, attendent le gouvernement de pied ferme.

La pièce législative doit statuer sur le financement des régimes de retraite des employés municipaux et la façon de résorber les énormes déficits accumulés.

En point de presse, lundi, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, et le ministre de l'Emploi, François Blais, ont annoncé que le projet de loi serait déposé dans les prochains jours et serait suivi d'une consultation en août, puis de l'étude article par article à l'automne.

Le gouvernement pourrait préconiser un financement à parts égales (50-50) entre les municipalités et les bénéficiaires, alors que les syndicats (FTQ et Syndicat canadien de la fonction publique SCFP-Québec) préfèrent privilégier la libre négociation entre les parties.

On sait que Québec compte limiter à un an la période de négociation entre les villes et les syndicats pour en venir à conclure des ententes. Après cette échéance, en cas d'échec, les parties devraient aller en arbitrage pendant un maximum de six mois.

Le but du gouvernement consiste à «pérenniser» les régimes de retraite municipaux, a indiqué le ministre Moreau, en rappelant que si Québec n'intervenait pas le déficit actuariel atteindrait 4 milliards $ cette année, limitant d'autant la capacité des villes de financer les rentes de retraites de leurs employés.

Le gouvernement veut donc «prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces régimes-là soient correctement capitalisés, qu'on règle la question des déficits passés, et qu'on assure aux retraités le droit d'avoir la rente à laquelle ils avaient droit quand ils ont commencé (à verser) leurs cotisations», a dit M. Moreau.

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