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L'Ordre des ingénieurs dépose des plaintes disciplinaires contre six membres

09/06/2014 03:14 EDT | Actualisé 09/08/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - L'Ordre des ingénieurs du Québec a annoncé lundi que des plaintes disciplinaires ont été déposées contre six de ses membres et un ex-membre relativement à des activités de collusion dans la région de Gatineau.

Les plaintes, qui font suite à des enquêtes du Bureau du syndic de l'Ordre, visent les ingénieurs André Mathieu, Michel Famery, Marc-André Gélinas, Claude Marquis, Maxime Asselin et Dave Boulay ainsi que François Paulhus, qui a été radié de l'Ordre en 2013.

Les enquêtes avaient été instituées à la suite des travaux de la Commission Charbonneau.

Les témoignages entendus de certains des ingénieurs visés avaient révélé l'existence d'un système de collusion bien organisé pour l'obtention des contrats de la Ville de Gatineau, collusion qui se faisait strictement entre les grandes firmes d'ingénieurs, sans implication politique ou de fonctionnaires.

La collusion visait une répartition des contrats de génie civil d'une valeur de 25 000 $ à 500 000 $ entre les firmes Genivar, Tecsult, Dessau et CIMA+.

Les plaintes concernent des dérogations au Code des professions et au Code de déontologie de l'Ordre des ingénieurs et ont notamment trait à l'intégrité, à l'exercice malhonnête de la profession et aux conflits d'intérêts.

Les individus visés devront maintenant faire face au Conseil de discipline de l'Ordre à une date qui reste à déterminer. Ils s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation permanente ou la révocation du permis d'exercice.

La Commission Charbonneau a donné une surcharge de travail jamais vue au Bureau du syndic, qui mène actuellement une centaine d'autres enquêtes de collusion ou de corruption, auxquelles s'ajoutent environ 400 enquêtes actives dans des dossiers de contribution politique illégale.

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