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Elections en RDC: le gouvernement opte pour la révision constitutionnelle

09/06/2014 08:10 EDT | Actualisé 09/08/2014 05:12 EDT

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a annoncé lundi soir avoir adopté un projet de révision constitutionnelle destiné à permettre l'organisation des élections à venir comme il l'entend.

Ce projet a été entériné à l'occasion d'un conseil des ministres extraordinaire au cours duquel ont été approuvés trois autres projets de loi portant sur l'organisation des élections du niveau local jusqu'à la présidentielle, indique un communiqué officiel.

Le gouvernement justifie son choix par la nécessité "de corriger les faiblesses qui ont été à la base des dysfonctionnements observés" notamment lors des élections législatives et présidentielle de 2011, qui ont permis au président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se maintenir en poste pour un nouveau mandat de cinq ans.

Entaché de nombreuses irrégularités aux yeux de la communauté internationale et rejeté par l'opposition, le scrutin de 2011 a entraîné une grave crise politique en RDC et bloqué la suite du processus électoral: aucune des consultations populaires qui devaient avoir lieu depuis lors ne se s'est tenue.

Le communiqué gouvernemental n'apporte aucune précision sur le contenu des projets de loi et de la révision constitutionnelle voulue. Compte tenu des débats antérieurs sur le sujet, celle-ci pourrait notamment modifier le passage de la Constitution stipulant que l'élection des députés provinciaux a lieu au scrutin direct.

Outre qu'ils s'opposent à une telle manoeuvre, les principaux représentants de l'opposition ont déjà fait savoir qu'ils étaient résolument hostiles à toute modification de la Constitution, craignant que celle-ci ne serve in fine qu'à permettre à M. Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de 2016, alors que la loi fondamentale le lui interdit aujourd'hui.

Dans le communiqué officiel, le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, affirme qu'il "paraît" aujourd'hui "indispensable d'élaborer des règles [électorales] simples et adaptées aux moyens disponibles". M. Mende avait fait valoir il y a quelques semaines que les ressources financières limitées du pays plaidaient en faveur de l'organisation de certaines élections au scrutin indirect plutôt qu'au scrutin direct.

En 2011, la Constitution avait été modifiée pour ramener l'élection présidentielle à un seul tour de scrutin, ce qui avait facilité la réélection du chef de l'Etat sortant.

La Commission électorale nationale indépendante (Céni) a annoncé en mai que les élections locales, municipales et urbaines prévues initialement pour la fin de l'année auraient finalement lieu en 2015, mais n'a pas fixé la date des autres consultations attendues, en particulier celle de la présidentielle devant avoir lieu en 2016.

De passage à Kinshasa le 3 juin, les envoyés spéciaux des Etats-Unis, de l'ONU, de l'Union Africaine et de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs ont insisté mardi pour que soit publié rapidement le calendrier de toutes les élections jusqu'à la prochaine présidentielle.

Jeudi, l'envoyé spécial américain Russ Feingold a rappelé la position de Washington, pour qui il est indispensable que l'élection présidentielle ait bien lieu fin 2016 comme prévu, et que soit respectée la disposition constitutionnelle selon laquelle le président de la RDC ne peut pas exercer plus de deux mandats.

M. Mende a réagi lundi aux exigences de la communauté internationale déclarant que celles-ci étaient inadmissibles sauf à considérer que la RDC est un pays "sous tutelle".

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