La Protectrice du citoyen dénonce dans un rapport l'admission et le traitement d'une ressortissante koweïtienne au CUSM, en décembre 2011, qui avait reçu des soins de santé en priorité en échange de dizaines de milliers de dollars.
Cette prestation de soins s'est faite « en dehors des mécanismes habituels et de tout encadrement gouvernemental », selon le rapport de la Protectrice du citoyen.
Dans le document qu'il a déposé, le bureau de la Protectrice du citoyen demande au gouvernement et aux hôpitaux un encadrement « équitable et rigoureux » de l'accueil de patients étrangers au Québec.
En décembre 2011, une ressortissante du Koweït a été admise à l'hôpital Royal Victoria du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) pour y recevoir des soins et des services de santé.
Bien que la Protectrice du citoyen ne remette nullement en cause les raisons pour lesquelles la dame avait besoin de ces soins de santé, l'organisme se dit par contre préoccupé par les circonstances administratives, financières et médicales qui ont entouré son admission au CUSM. « Les normes comptables habituelles n'ont pas été suivies et l'utilisation de l'argent n'a pas été clairement démontré, donc je recommande au ministre de faire le point sur cette question », précise Raymonde St-Germain.
Selon le protecteur du citoyen, l'admission de cette femme qui venait du Koweït a eu lieu dans le cadre d'un contrat de partage d'expertise conclu entre le CUSM et le ministère de la Santé du Koweït.
Transfert de responsabilité à une firme privée
Or, « le CUSM a transféré à une compagnie privée les droits et responsabilités lui incombant en vertu de ce contrat », peut-on lire dans un communiqué de la Protectrice du citoyen.
La firme privée chargée de cette responsabilité, Montréal Medical International inc., est la propriété d'un seul actionnaire, Optimal Health Care Foundation, un organisme de bienfaisance voué au soutien de la recherche et d'établissements publics de soins de santé.
Cette entreprise et cet organisme « ne sont pas assujettis à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et aux obligations de transparence et de reddition de compte qu'elle impose », souligne la Protectrice du citoyen.
Inéquitable selon la Protectrice du citoyen
L'admission de patients étrangers en priorité selon ce modèle qui utilise des ressources et des infrastructures publiques n'est pas acceptable et soulève des questions d'éthique et d'équité selon la Protectrice du citoyen. « Il faut que ça soit fait en toute équité pour les Québécois en tenant compte des listes d'attente, de la gravité de l'état de santé », ajoute Mme St-Germain.
Ce dernier rappelle que les patients venus de l'extérieur du Québec, lorsqu'il ne s'agit pas de situation d'urgence, doivent suivre le processus administratif prévu, fournir les documents demandés et respecter les délais prescrits pour recevoir ces soins.
L'organisme demande aussi au ministère de la Santé et des Services sociaux de s'assurer « qu'il soit dorénavant interdit qu'un établissement public se déleste de ses droits et responsabilités au profit d'une compagnie privée, comme le CUSM l'a fait au profit du MMI ».
Le rapport suggère aussi à Québec de se pencher sur les relations du CUSM avec Montréal Medical International inc. et d'exiger du centre hospitalier une reddition de comptes des sommes reçues du Koweït dans ce dossier.
Le CUSM s'est défendu dans cette affaire, mais le directeur général et chef de direction du CUSM, Normand Rinfret insiste sur le fait qu'« il n'y a aucun Québécois qui a perdu son temps de salle d'opération ».
« Nous reconnaissons que certaines procédures administratives lors de l'admission et la facturation doivent être améliorées et nous nous engageons à le faire [...] », a indiqué M. Rinfret dans un communiqué de presse. Il ajoute que s'il y a une autre demande d'admission pour un patient étranger, le CUSM demandera directement au ministre de la Santé de l'autoriser.
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