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Gaétan Barrette remet en question le programme de procréation assistée

06/06/2014 10:55 EDT | Actualisé 06/08/2014 05:12 EDT

QUÉBEC - Après le dépôt d'un rapport constatant que le programme public de procréation assistée est inacceptable et non viable dans sa forme actuelle, vendredi, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a remis en question l'existence même de ce service mis en place par les libéraux il y a près de quatre ans.

M. Barrette a déclaré que peu importe s'il demeure public ou non, le programme de procréation assistée fera l'objet de modifications législatives qui seront présentées l'automne prochain.

«Si le programme est pour exister encore, et je ne me prononce pas aujourd'hui, il devra être balisé d'une façon beaucoup plus serrée, a-t-il dit. Comme je l'ai dit il y a quelques instants, le rapport nous donne, nous identifie les balises d'une façon claire. Sur le point des balises, je suis d'accord avec le commissaire sur tout ce qu'il a identifié.»

Alors qu’il était président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), M. Barrette avait lui-même qualifié le programme, mis en place par l'ancien ministre libéral de la Santé Yves Bolduc, de «bar ouvert», l'an dernier.

Devant la presse parlementaire à l'Assemblée nationale, M. Barrette a refusé d'élaborer sur ce qui aurait dû être fait au moment du lancement du programme, à l'été 2010, par M. Bolduc, qui est maintenant ministre de l'Éducation.

«Je n'entrerai pas dans le révisionnisme de l'histoire, a-t-il dit. Ce qui m'intéresse, c'est ce qui se passe devant nous. Nous constatons, tout le monde dans la société, qu'il y a des réflexions à faire.»

Un avis présenté vendredi par le commissaire à la santé et au bien-être (CSBE), Robert Salois, indique que des resserrements sont nécessaires au programme, dont il recommande tout de même le maintien en raison de son impact positif sur la santé des femmes et des enfants.

«Le programme a été mis en place sans balises autre qu'une femme qui a une carte d'assurance-maladie et on n'a pas introduit aucune autre balise ou critère», a-t-il dit.

À cet égard, l'objectif de réduction des coûts liés aux grossesses multiples a été atteint, bien que le nombre de nouveau-nés dans cette situation demeure plus élevé que pour les conceptions spontanées.

Le document met cependant en lumière que le coût du service dépasse les prévisions budgétaires esquissées en 2010. Selon ces données, les dépenses des activités de procréation seraient de 48 millions $, en 2012-2013, alors que les montants finalement alloués durant cette année se situent à près de 70 millions $.

Lors d'une conférence de presse, M. Salois a sans détour invité le gouvernement à agir rapidement dans ce dossier.

«Nous on est assez catégoriques que le programme actuel dans les conditions actuelles n'est pas viable ni acceptable, et si on veut passer à une autre étape, il faut amener des améliorations ou des recommandations», a-t-il dit.

Selon le commissaire, des resserrements et des balises plus claires permettraient des économies d'au moins 30 pour cent, à tout le moins avec la fécondation in vitro (FIV), qui compte pour trois quarts des coûts du programme.

Le document recommande d'ailleurs que des techniques moins invasives, comme la stimulation ovarienne ou l'insémination artificielle, soient tentées avant d'en arriver à la FIV.

Une limite d'âge minimale et maximale devrait aussi être établie pour les femmes qui bénéficient du programme. En attendant d’avoir de telles lignes directrices consensuelles, le commissaire propose que les cliniques adoptent un moratoire relativement à la FIV au-delà de 42 ans pour les femmes utilisant leurs propres ovules.

Le rapport recommande aussi de limiter le remboursement des services de procréation jusqu'à concurrence de trois cycles de FIV pour un enfant seulement. En ce moment, chaque naissance vivante redonne au couple son admissibilité à trois cycles de FIV.

Quant au recours aux mères porteuses, le rapport propose de lancer un débat sur la question, alors que dans sa forme actuelle, le programme permet à une mère célibataire d'avoir recours aux services remboursés par la Régie de l'assurance maladie (RAMQ).

La commissaire adjointe à l'éthique Ghislaine Cleret de Langavant a expliqué que cette situation ouvre la porte aux couples homosexuels qui voudraient recourir aux services de mères porteuses, même si aucun contrat de ce type n'est reconnu légalement au Québec.

Selon la commissaire adjointe, des dérives peuvent découler de la pratique des mères porteuses, un phénomène pour lequel aucune donnée n'est cependant disponible.

«C'est une activité dont il faut prendre acte, on ne peut pas fermer les yeux et croire que ça n'existe pas parce que la loi dit que les contrats sont nul de nullité absolue, a-t-elle dit. Il faut absolument qu'on prenne acte de tout ça et qu'il y ait la possibilité d'un débat social sur la question parce qu'il y a des risques.»

Les parents devraient déclarer dans un formulaire s'ils ont des antécédents de problèmes de santé mentale et les médecins, infirmières ou psychologues pourraient à tout moment exiger une évaluation indépendante dans les cas où ils ont des craintes à ce sujet.

«S'il y a un risque sérieux pour l'enfant, oui, cette personne sera écartée», a dit Mme Cleret de Langavant.

En plus de mettre en place un registre qui permettrait d'établir un portrait complet de la situation, le rapport propose aussi d'étudier l'instauration d'une contribution des parents qui serait calculée en fonction de leur revenu.

Parmi les critères proposés, le CSBE croit également qu'il faudrait que les deux parents disposent d'une carte d'assurance-maladie, alors que seule la femme est tenue d'en avoir une actuellement.

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