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Procréation assistée: il faut limiter l'accès au programme, avise le Commissaire à la santé Robert Salois

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Mel Yates via Getty Images

QUÉBEC - Le Commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, invite le gouvernement du Québec à limiter l'accès au programme de procréation assistée, dans un avis déposé vendredi.

Contrairement à d'autres pays qui offrent la procréation assistée, le Québec impose peu de critères d'accès, estime le commissaire. «Pour le moment, le seul critère est d'être une femme avec une carte d'assurance maladie», a dit le commissaire en conférence de presse. «Le statu quo n'est pas acceptable», a-t-il ajouté.

«Sans mettre en oeuvre les balises, le programme ne serait ni viable ni socialement acceptable», a ajouté Ingeborg Blancquaert, experte-conseil.

Les coûts du programme ont explosé depuis sa création en 2009. Alors qu'il devait coûter 30 millions$ annuellement lors de sa mise en place, il coûtera près de 70 millions en 2013-2014, selon les prévisions du commissaire. En 2012-2013, le programme a coûté 66,8 millions, alors que les prévisions étaient de 48 millions$. À l'origine, le programme devait s'autofinancer.

Le Commissaire recommande de limiter l'accès au programme selon divers critères. Les deux partenaires devraient être couverts par le Régime d'assurance maladie du Québec. L'âge de la mère et le nombre d'enfants du couple seraient aussi pris en compte. Le programme ne serait plus accessible aux parents qui ont fait une demande de stérilisation volontaire (ligature des trompes).

Le programme serait également limité à un seul enfant issu de la fécondation in vitro.

Ces mesures permettraient de réduire de 30% les coûts du programme liés à la fécondation in vitro.

Le Québec pourrait s'inspirer du modèle en place au Royaume-Uni, où de nombreuses balises encadrent l'utilisation du programme.

De plus, les parents devraient fournir une contribution financière en fonction de leurs revenus pour une fécondation in vitro.

Le commissaire souhaite également une évaluation psychosociale des parents d'intention. «Il y a eu dérives qui affectent le bien-être des enfants. Il y a eu des cas isolés», a noté Ghislaine Cleret de Langavant, commissaire adjointe. En cas de doutes sérieux sur la capacité des parents à élever un enfant, ceux-ci pourraient être écartés du programme, a-t-elle ajouté.

Les recommandations du commissaire vont dans le sens du ministre de la Santé Gaétan Barrette, qui souhaite limiter l'accès au programme.

Couples gais

Le cas des couples gais, illustré par le recours de l'animateur Joël Legendre et de son conjoint à une mère porteuse, a été soulevé en conférence de presse. Le commissaire ne se prononce pas sur le fond de la question, précisant que les mères célibataires ont accès au programme.

Le Comité sur le droit de la famille se penche présentement sur l'aspect légal de la question et devrait déposer un rapport bientôt. Pour le moment, les contrats de mères porteuses sont «nuls de nullité absolue», comme le veut l'expression.
«Présentement, la situation existe, mais on ferme les yeux sur la situation», a précisé Ghislaine Cleret de Langavant.

Elle souligne que cette absence de législation met les enfants à risque. «Il pourrait se retrouver sans parents», a dit Ghislaine Cleret de Langavant. «Nous prenons acte que c'est une réalité, ajoute-t-elle, et nous disons que nous devons avoir un débat sur cette question.»

Sans cibler directement cette clientèle, une des mesures pourrait dissuader les mères porteuses. Plusieurs d'entre elles préfèrent avoir recours à la fécondation in vitro afin de ne pas utiliser leurs propres ovules. «C'est plus difficile pour la femme de se séparer de l'enfant si ce sont ses propres ovules», note Ghislaine Cleret de Langavant. Le commissaire recommande que les couples utilisent la méthode médicalement appropriée, plutôt que d'exiger de recourir directement à la fécondation in vitro. «Ça va avoir un impact», admet la commissaire-adjointe.

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