NOUVELLES

Russie/évasion fiscale: la banque VTB renonce à servir ses clients américains

05/06/2014 04:26 EDT | Actualisé 04/08/2014 05:12 EDT

Le groupe bancaire russe VTB a annoncé jeudi qu'il allait renoncer à servir des clients imposables aux Etats-Unis en raison de l'entrée en vigueur d'une loi américaine destinée à lutter contre l'évasion fiscale.

A partir du 1er juillet, la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) obligera, sous peine de sanctions, les banques étrangères à informer l'administration américaine de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis et détenteurs de comptes supérieurs à 50.000 dollars.

77.000 banques dans le monde, dont VTB, ont formellement accepté de collaborer avec Washington dans le cadre de cette loi.

Mais "afin de minimiser les risques, la direction de VTB a donné l'ordre aux entités du groupe de renoncer progressivement à servir les clients imposables aux Etats-Unis", a indiqué le service de presse du groupe russe dans un communiqué.

VTB, deuxième banque de Russie, compte environ 2.000 clients, aussi bien des particuliers que des personnes morales, imposables aux Etats-Unis.

Selon le quotidien Izvestia, les négociations sur une adhésion de la Russie à la loi Fatca ont été gelées en mars en raison de la crise ukrainienne, mais plusieurs établissements bancaires en Russie ont décidé depuis d'adhérer sur une base individuelle pour éviter les sanctions financières américaines.

Or, fin mai, un projet de loi russe autorisant les banques à lever le secret bancaire a aussi été suspendu.

Afin de laisser une issue aux banques ayant déjà adhéré à Fatca, les députés russes ont adopté des amendements autorisant les établissements à ne pas servir les clients étrangers, selon Izvestia, qui souligne que VTB est la première banque à avoir recours à cette solution.

edy/lpt/pt

PLUS:hp