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CEIC: «j'aurais dû être plus ferme et dire non», dit un ex-haut fonctionnaire

05/06/2014 03:33 EDT | Actualisé 05/08/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - Jacques A. Tremblay, un ancien haut fonctionnaire au ministère des Affaires municipales, qui avait accepté de signer des demandes de subventions que les ingénieurs sous sa gouverne avaient rejetées, a affirmé jeudi à la Commission Charbonneau qu'il avait plié devant les demandes de la ministre libérale Nathalie Normandeau.

«J'aurais dû être plus ferme et dire non à la ministre», a-t-il fini par répondre, après maintes questions posées par le procureur de la commission, Paul Crépeau, la juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance. «Oui, j'ai plié aux demandes de la ministre», a-t-il ajouté.

Me Crépeau lui a présenté des demandes de subvention que les ingénieurs avaient refusé d'autoriser, par exemple parce que des travaux non admissibles au programme étaient réclamés par une municipalité avec d'autres travaux admissibles, ceux-là. Dans d'autres cas, un taux de subvention était accordé par les fonctionnaires, conformément au programme, mais le cabinet de la ministre demandait de hausser ce taux.

Le ou la ministre des Affaires municipales jouit effectivement d'un certain pouvoir discrétionnaire pour hausser des subventions dans certains cas.

Dans des cas présentés à M. Tremblay, il avait ignoré le refus de signer des fonctionnaires et avait signé, lui, pour recommander d'autoriser la subvention malgré tout.

L'ancien directeur général, qui a ensuite été promu sous-ministre adjoint, s'est rangé derrière le fait qu'il ne faisait qu'obéir à une demande de la ministre Normandeau ou de son directeur de cabinet Bruno Lortie.

«Vous, vous êtes un haut fonctionnaire et parce qu'on vous dit de signer, vous ne posez pas de questions? Vous ne demandez pas pourquoi? Ou vous le savez très bien pourquoi?», lui a demandé la juge Charbonneau.

«Je ne pose pas de questions et je signe», a carrément admis l'ancien haut fonctionnaire.

«Vous êtes un 'rubber stamping', si je comprends bien!», s'est exclamée la juge.

«Je ne peux pas dire ça. On parle de trois, quatre, cinq dossiers, peut-être une trentaine au total, sur des milliers de dossiers», a répliqué M. Tremblay, qui a soutenu qu'à d'autres occasions, il a pu dire non au cabinet ministériel.

Me Crépeau l'a interrogé sur l'existence d'une lettre, datant du début de 2009, dans laquelle il se plaignait, en compagnie de l'ancien sous-ministre Jean-Paul Beaulieu, de la trop grande intervention de la ministre Normandeau ou de son cabinet dans les programmes d'infrastructures.

«Je ne me souviens pas d'avoir vu la lettre», a répondu le témoin, qui l'aurait pourtant coécrite, selon l'avocat.

M. Tremblay s'est toutefois rappelé avoir eu des «discussions à ce sujet-là» avec d'autres personnes en autorité. Ces discussions portaient sur le fait qu'«il y avait des pressions du cabinet, qui intervenait beaucoup dans les dossiers, qui exigeait de l'aide financière accrue, qui demandait de financer des projets qui n'étaient pas prioritaires».

Il a d'ailleurs admis, dans le cadre de son témoignage, que des projets de «priorité 6» ont pu passer devant des projets de priorité 4 ou 5 mais, encore une fois, il a attribué ce fait «à une demande du cabinet» de la ministre.

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