POLITIQUE

Accès à l'information au Canada : hausse des plaintes contre Ottawa

05/06/2014 04:24 EDT | Actualisé 05/08/2014 05:12 EDT
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Loin de s'améliorer, le système d'accès à l'information au Canada a connu une augmentation des plaintes des citoyens de 30 % cette année, relève la commissaire Suzanne Legault dans son rapport 2013-2014 dévoilé jeudi.

Une situation inquiétante vu les compressions budgétaires imposées au commissariat par le gouvernement Harper. « Cela minera sa capacité à protéger les droits conférés par la Loi sur l'accès à l'information », écrit Mme Legault dans son bilan annuel.

Le premier constat du rapport : une augmentation importante des plaintes par rapport à l'année précédente, passant de 1465 à 2081. Mme Legault note que cette hausse s'explique en partie par un plus grand nombre de demandes de citoyens qui cherchent à obtenir de l'information et des documents du gouvernement fédéral.

Mais seules certaines institutions ont réussi à absorber cette augmentation. Ainsi, beaucoup de plaintes auprès de son bureau visaient les retards et les demandes de délais supplémentaires de la part des ministères fédéraux.

Fait à noter : le secteur des oléoducs et de l'énergie étaient au centre de nombreuses plaintes, tout comme les espèces en péril, note la commissaire. Ces deux sujets sont directement liés à des politiques du gouvernement Harper, qui a changé les lois sur les espèces en péril et fait une promotion soutenue des oléoducs.

Et les tragiques événements survenus à Lac-Mégantic en 2013 sont aussi responsables de la lenteur du traitement des demandes à Transport Canada. Au 31 mars 2014, le ministère avait reçu plus de 200 demandes d'accès à l'information concernant le déraillement du train qui a fait 47 morts.

Le gouvernement a demandé dans de nombreux cas à avoir plus de 30 jours pour répondre, qui est le délai imposé par la loi. Mais les demandes d'extension, de 300 ou de 365 jours, ont été jugées non valables par la commissaire Legault.

Dans un autre cas, la prorogation avait été demandée pour mener des consultations avec d'autres institutions, mais ces consultations n'ont jamais été entreprises par Transports Canada, indique-t-elle.

Cependant, les ministères fédéraux ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour absorber une augmentation soudaine des demandes, note la commissaire, comme dans le cas de Lac-Mégantic. Elle recommande ainsi que le Conseil du Trésor du Canada envisage la mise en œuvre de mesures pour aider les institutions en temps de crise.

En 2012-2013, la commissaire avait rapporté que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) manquait tellement de personnel qu'elle n'était même pas en mesure d'accuser réception des demandes d'accès qui lui parvenaient. Cette année, sans surprise, cela s'est traduit par une augmentation des plaintes de 46 %.

Encore une fois, Mme Legault demande une révision de la loi pour que le système d'accès à l'information soit plus efficace et plus transparent.

« Le fait de pouvoir demander et obtenir l'information gouvernementale sur ce qui affecte la vie quotidienne des Canadiens est primordial pour le fonctionnement de la démocratie », pour que les citoyens sachent ce que leur gouvernement fait avec leur argent et si les décisions qu'il prend sont justifiées. Mais la capacité d'agir de son bureau a été affectée.

La commissaire explique que son budget a été diminué de 9 % depuis 2009, en raison de diverses compressions budgétaires. « Cela aura vraisemblablement d'autres répercussions sur les ressources disponibles pour enquêter sur les plaintes », est-il écrit dans le rapport.

Dans ce contexte, l'augmentation de 30 % des nouvelles plaintes en 2013-2014 est particulièrement préoccupante, relève Mme Legault.

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