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Enquête en Allemagne concernant la mise sur écoute du portable de Merkel par la NSA

04/06/2014 09:08 EDT | Actualisé 04/08/2014 05:12 EDT

La justice allemande a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête concernant la mise sur écoute présumée d'un téléphone portable de la chancelière Angela Merkel par les services secrets américains, révélée par l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden.

Au grand dam des sociaux-démocrates et de l'opposition, le Parquet fédéral de Karlsruhe (ouest) a en revanche renoncé à enquêter sur l'écoute massive des télécommunications de millions d'Allemands par les Américains et les Britanniques, également mise en lumière par les documents confidentiels transmis à la presse par Edward Snowden.

"Je vais ouvrir une enquête sur les écoutes d'un portable de la chancelière", a déclaré le Procureur général Harald Range, à l'issue d'une audition devant une commission parlementaire sur ces écoutes qui provoquent un émoi considérable en Allemagne depuis un an.

Des déclarations qui interviennent à un moment où le président américain Barack Obama, rencontrant en Europe les principaux dirigeants du continent, dont Mme Merkel, a estimé que la diplomatie constituait le meilleur moyen pour répondre aux inquiétudes allemandes.

"Nous pensons qu'il est important d'évoquer le sujet au moyen des canaux diplomatiques", a dit la porte-parole adjointe du département d'Etat, Marie Harf. "C'est sans doute le moyen le plus approprié".

Mme Harf a aussi assuré ne pas avoir d'informations sur une éventuelle collaboration des Etats-Unis à l'enquête allemande.

Le porte-parole de la chancelière, Steffen Seibert, s'est refusé à faire des commentaires, indiquant que le gouvernement n'avait "pas à agir" sur les décisions du Parquet fédéral et "n'a pas agi" dans ce dossier.

"Je ne vais pas juger ici la décision qu'il (M. Range, ndlr) a prise et qu'il doit expliquer en détail cet après-midi (mercredi)", a-t-il ajouté.

"Il existe des faits tangibles qui justifient le soupçon d'une possible mise sur écoute du téléphone portable de la chancelière Angela Merkel par des employés des services de renseignement américains", a souligné M. Range au cours d'une conférence de presse à Karlsruhe.

Le Procureur a indiqué ne pas savoir encore s'il entrerait en contact avec M. Snowden pour l'entendre en tant que témoin. "Nous n'en sommes pas encore là (...) Nous verrons si et comment", a-t-il dit. Il a précisé qu'il cherchait à obtenir l'accès à des documents qui se trouvent, selon M. Snowden, entre les mains de différents médias.

Le choix d'une enquête visant seulement les écoutes dont la chancelière aurait été la cible a été critiqué par les sociaux-démocrates (SPD) partenaires de coalition des conservateurs de Mme Merkel, ainsi que par l'opposition (Verts et gauche radicale Die Linke).

"Le principal délit qui était l'objet de notre discussion, c'était l'espionnage de masse" opéré par l'agence de surveillance électronique américaine NSA à l'encontre des citoyens allemands, a réagi le député Hans-Christian Ströbele, représentant des Verts à la commission parlementaire qui entendait M. Range.

- Pas forcément de mise en accusation -

L'Allemagne avait été choquée à l'été 2013 par les révélations d'Edward Snowden, qui avaient mis au jour un vaste système de surveillance des conversations téléphoniques et des autres communications via internet des Allemands. Et stupeur à l'automne dernier, le magazine Der Spiegel révélait en s'appuyant sur des documents de la même provenance qu'un téléphone portable de la chancelière avait été mis sur écoute, pendant plusieurs années.

Les Etats-Unis ont implicitement confirmé ces écoutes, le président Obama assurant qu'à l'avenir Mme Merkel n'avait plus rien à craindre.

La protection de la vie privée est un sujet extrêmement sensible en Allemagne, pays marqué par les dictatures nazie, puis communiste, dans l'ex-RDA. Le scandale avait profondément affecté la relation avec les États-Unis, traditionnellement très étroite.

L'ouverture d'une enquête officielle "contre X", pour des faits d'espionnage et des activités en faveur d'un service de renseignement étranger, va permettre aux magistrats de convoquer des témoins qui seront légalement obligés de répondre, le cas échéant sous serment, ou de procéder à des perquisitions.

Cette procédure oblige également les services secrets allemands à coopérer totalement avec le Parquet fédéral pour dévoiler ce qu'ils savaient des activités américaines en Allemagne.

L'enquête ne débouchera cependant pas forcément sur une mise en accusation, que ce soit du chef de la NSA à l'époque des faits ou de qui que ce soit d'autre.

Le code de procédure judiciaire allemand prévoit que le Procureur fédéral peut renoncer à entamer des poursuites si cette démarche risque de créer "un grave préjudice" à l'Allemagne.

Une commission d'enquête parlementaire, mise en place an avril, envisage notamment d'entendre Edward Snowden.

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