NOUVELLES

Bruxelles pourrait réclamer à Paris 1,8 milliard d'euros d'aides agricoles indues

04/06/2014 07:31 EDT | Actualisé 04/08/2014 05:12 EDT

La Commission européenne a indiqué mercredi être en discussion avec la France sur les aides agricoles versées à tort aux agriculteurs que Paris devra rembourser, pour un montant qui pourrait atteindre 1,8 milliard d'euros.

"Le montant final de la correction" que va demander la Commission européenne en vertu de sa procédure d'apurement des comptes, qui sanctionne fraudes et erreurs, "n'est pas encore déterminé à ce stade", a affirmé le porte-parole de la Commission pour l'agriculture, Roger Waite.

"Les montants à récupérer sont fixés au bout d'une longue procédure contradictoire" permettant à l'Etat membre "de faire valoir son point de vue", a-t-il souligné.

Au total, à l'issue de cette procédure de conciliation, en principe cet automne, la somme pourrait atteindre 1,8 milliard d'euros --dont 406 millions déjà réclamés depuis mars-- à rembourser d'ici fin 2015 pour des aides versées à tort pendant la période 2008-2012, a précisé une source européenne.

M. Waite réagissait à un article du quotidien français Le Parisien, qui chiffrait à quelque 3,6 milliards d'euros la somme qui pourrait être réclamée à Paris, en se fondant sur un rapport de la Cour des comptes.

Selon la même source européenne, la formulation retenue par la Cour des comptes peut avoir entretenu la confusion sur le montant de l'addition dont la France devra s'acquitter.

Les 406 millions déjà réclamés par Bruxelles découlent de "défauts constatés dans l'application des règles d'éco-conditionnalité et les droits pour les paiements directs", a précisé le porte-parole.

Les discussions en cours portent sur les failles françaises en matière d'identification des superficies agricoles éligibles aux aides, que la France a tardé à corriger, en dépit de mises en garde répétées.

La Commission souligne par ailleurs "soutenir activement la France afin d'éviter de nouvelles corrections financières" et pour remédier "aux défauts structurels de son système de gestion et contrôle" des aides.

Le montant global de 1,8 milliard découlerait de l'application d'une pénalité variant entre 2% et 5% du total des paiements directs agricoles versés à la France par le budget européen pour la période concernée, soit 40 milliards.

La Commission européenne s'était engagée en mars à redoubler de vigilance sur le bien-fondé des aides agricoles versées par les Etats membres, après une nouvelle mise en cause de la fiabilité de la gestion de ces fonds par la Cour des comptes européenne.

cb/jlb/fw

PLUS:hp