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Agriculture: la France conteste le montant de pénalités envisagé par Bruxelles

04/06/2014 07:19 EDT | Actualisé 04/08/2014 05:12 EDT

La France conteste le montant de pénalités européennes actuellement en négociation avec Bruxelles pour des aides agricoles jugées indues et est prête à aller "au contentieux" si nécessaire, a affirmé mercredi à l'AFP le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

"Nous contestons la base sur laquelle les pénalités sont estimées. Pour le moment on cherche à trouver une solution mais on peut aller au contentieux", a déclaré le ministre, qui confirme des négociations en cours avec la Commission européenne mais exclut en revanche d'avoir à verser 3 milliards d'euros comme évoqué par le journal Le Parisien/Aujourd'hui en France.

Révélé mercredi par le journal, le litige porte sur des pénalités appliquées par la Commission européenne pour des aides agricoles versées indument sur la base de surfaces agricoles surestimées par les agriculteurs déclarants depuis 2007.

"Nous ne sommes pas d'accord avec le niveau des sanctions: ils nous ont appliqué un forfait d'erreur de 5% sur la totalité des surfaces mais nous avons refait des calculs précis et des relevés aériens qui nous amènent à une marge de 0,5 à 0,6% d'erreur" sur la taille des parcelles éligibles aux subventions, affirme le ministre.

Sur l'année 2014, la sanction serait ainsi ramenée à quelque 100 millions d'euros contre 1,4 milliard évoqué par le journal.

"Je conteste sur le fond mais nous sommes en négociations, on cherche à trouver une solution " a insisté le ministre qui dit avoir "bon espoir" de se faire entendre.

En revanche, a précisé M. Le Foll, la France "reconnaît et paiera" une amende 400 millions d'euros au titre des années 2007 et 2009", contractée sous les ministres précédents.

"J'assume le passé, je corrige mais je ne veux pas laisser à mes successeurs ce que je suis en train de régler aujourd'hui" a-t-il expliqué.

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