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Un comité des Communes recommande des améliorations à la Charte des vétérans

03/06/2014 01:46 EDT | Actualisé 03/08/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Un comité de la Chambre des communes recommande une série d'améliorations à la Charte des anciens combattants du gouvernement fédéral, sans aller jusqu'à la réforme en profondeur souhaitée par des vétérans.

Le député conservateur Greg Kerr, président du Comité permanent des anciens combattants, et le porte-parole néo-démocrate en cette matière, Peter Stoffer, ont tous deux reconnu, mardi, que le rapport ne répondait pas à toutes les doléances, mais l'ont qualifié d'important pas en avant.

Le rapport, non contraignant pour le gouvernement, a été présenté au ministre des Anciens Combattants, Julian Fantino, et approuvé unanimement par les trois partis siégeant au comité.

«Tout ce que nous demandons est que les gens l'envisagent comme un effort honnête et collectif de tous les membres de tous les partis pour bien faire les choses», a exprimé le député conservateur Laurie Hawn, un ancien pilote de l'armée de l'air.

«Est-ce qu'elle sera un jour parfaite? Non, elle ne le sera pas, mais nous continuerons de tenter de l'améliorer», a-t-il ajouté.

L'analyse, qui comporte 14 recommandations, visait initialement à calmer la grogne des anciens combattants concernant la Charte, mise en vigueur il y a près de neuf ans par les libéraux, mais surtout défendue par les conservateurs après leur prise du pouvoir en 2006.

M. Fantino avait demandé au comité de définir spécifiquement le contrat social liant l'État aux militaires risquant leur vie pour leur pays.

Le comité a examiné le contrat social récemment instauré au Royaume-Uni, qui définit clairement les obligations envers les soldats, mais a finalement recommandé une tentative prudente de couper et de coller des portions de l'ancienne Loi sur les pensions dans la nouvelle Charte en guise de préambule.

Il suggère aussi de joindre la déclaration des droits des anciens combattants à la Charte, mais ne va pas jusqu'à recommander les obligations juridiques sans équivoque souhaitées par les anciens combattants.

Appelé à définir ce que le pays doit à ses soldats, le porte-parole libéral sur les questions reliées aux anciens combattants, Frank Valeriote, a affirmé que ces obligations ne sont pas gravées dans la pierre. «Ces obligations changent au fil du temps, dépendant des missions», a soutenu M. Valeriote.

La dernière chose que veut entendre un soldat prêt à risquer sa vie pour servir son pays est que les discussions viendront plus tard sur les soins qui lui seront accordés, a fait valoir le militant des droits des anciens combattants Sean Bruyea.

Mais M. Valeriote a dit croire que la mise en vigueur des recommandations contenues dans ce rapport serait une démonstration visible des obligations envers les soldats et de la gratitude de l'État.

Le comité multipartite exhorte unanimement le gouvernement à ne pas renvoyer des soldats pour des raisons médicales avant que le ministère des Anciens Combattants ne soit prêt à prendre soin d'eux, à offrir un meilleur soutien aux familles et à garantir les prestations à vie pour les vétérans les plus gravement blessés.

L'ombudsman des anciens combattants, Guy Parent, avait souligné les lacunes dans les soins aux vétérans les plus gravement blessés, affirmant l'automne dernier que le système actuel risquait de les contraindre à la pauvreté après l'âge de 65 ans. Mardi, M. Parent a affirmé que les recommandations représentaient «un pas important en avant dans la résolution des iniquités».

L'une des principales critiques de la nouvelle Charte est qu'elle n'est pas aussi généreuse que l'ancien système de pension à vie, car elle dépend d'une série de paiements forfaitaires pour la douleur et la souffrance associées à une blessure ou à une maladie survenue en mission.

M. Stoffer a prévenu qu'il n'était pas question de revenir à l'ancien système. Mais le comité fait valoir que les paiements forfaitaires devraient à tout le moins correspondre aux versements déterminés devant les tribunaux civils, tel que le préconisait déjà l'ombudsman des anciens combattants.

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