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Cyberintimidation: le commissaire à la vie privée propose de scinder le projet

03/06/2014 01:07 EDT | Actualisé 03/08/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le candidat au poste de commissaire à la protection de la vie privée a eu son premier affrontement avec le gouvernement Harper sur la surveillance d'Internet, mardi, avant même d'être confirmé dans ses fonctions.

Daniel Therrien, jusqu'ici avocat au ministère fédéral de la Justice, a déclaré devant un comité de la Chambre des communes que le projet de loi sur la cyberintimidation devrait être scindé en deux pour assurer une meilleure supervision des mesures qui renforceraient la surveillance sur Internet. Les conservateurs ont rapidement rejeté l'idée.

Les défenseurs des libertés civiles estiment que le projet de loi minera le caractère privé des activités sur Internet et rendra plus facile pour le gouvernement d'espionner des citoyens qui respectent la loi.

Le projet de loi rendrait illégale la distribution d'«images intimes» sans consentement et abolirait les barrières empêchant de retirer ces images d'Internet.

La loi réformerait aussi le système d'ordonnances de communication et de mandats pour le rendre plus adapté au monde avancé des communications. De plus, il donnerait aux policiers de nouveaux outils pour suivre et retracer les télécommunications afin de déterminer leur origine et leur destination.

M. Therrien estime que les éléments portant sur les communications numériques devraient être séparés du reste pour assurer une «vérification indépendante» du respect de la vie privée dans les enquêtes électroniques menées par les autorités.

«Les Canadiens veulent savoir pourquoi la police et les agences de sécurité réclament de l'information. Ils veulent le savoir afin d'avoir un débat informé sur la viabilité et la nécessité de ce type de projet de loi», a-t-il dit.

Paloma Aguilar, porte-parole du ministre de la Justice Peter MacKay, a assuré mardi que le projet de loi avait les contrepoids juridiques nécessaires pour protéger la vie privée des Canadiens et estimé qu'il n'était pas nécessaire de le scinder en deux.

Le commissaire à la vie privée surveille le respect, par les agences gouvernementales et les entreprises privées, des lois fédérales sur la vie privée, et reçoit les plaintes du public sur les violations alléguées. Sa nomination exige l'approbation des deux chambres du Parlement.

Le comité des Communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique, dominé par les conservateurs, a approuvé la nomination de M. Therrien, malgré les objections du Nouveau Parti démocratique (NPD), qui a estimé que l'audience d'une heure était beaucoup trop courte. Il a ensuite été questionné par les sénateurs pendant deux heures.

Durant les audiences, M. Therrien s'est présenté comme quelqu'un qui connaît en détails la machine gouvernementale et qui pourrait jouer le rôle de protecteur du citoyen, de défenseur et de promoteur du droit à la vie privée.

M. Therrien, un avocat québécois qui a oeuvré au sein de plusieurs agences fédérales, est actuellement sous-procureur général adjoint au ministère fédéral de la Justice, où il est responsable des dossiers de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration.

Le NPD s'est s'inquiété du fait que M. Therrien ait coprésidé les négociations sur les principes de protection des renseignements personnels entre le Canada et les États-Unis dans le cadre de l'entente sur le périmètre de sécurité. La chef adjointe du NPD, Megan Leslie, a fait valoir qu'un agent du Parlement ne devrait pas être appelé à surveiller des politiques qu'il a lui-même élaborées.

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