Tony Accurso subit un nouvel échec dans ses efforts pour ne pas comparaître devant la commission Charbonneau. La Cour d'appel refuse de se pencher sur sa requête visant à contester le jugement de la Cour supérieure, qui a rejeté sa requête visant à faire casser son assignation à comparaître il y a quelques semaines.
L'homme d'affaires pourrait maintenant porter sa cause en appel devant la Cour suprême.
L'avocat de M. Accurso, Me Louis Belleau, avait plaidé devant la Cour d'appel que le juge Jean-François Buffoni de la Cour supérieure a commis une erreur dans son jugement. Il affirmait que la preuve était incomplète et que le contenu des enquêtes policières en cours au sujet de son client devrait être divulgué.
Il alléguait en outre que le juge Buffoni ne s'est pas attardé sur le risque de préjudice auquel s'exposerait l'entrepreneur en témoignant devant la commission. Me Belleau disait craindre que son client s'auto-incrimine et alimente les enquêtes policières.
Les avocats de la commission avaient répliqué que le seul préjudice auquel l'entrepreneur s'exposait était d'être éventuellement accusé au terme des enquêtes policières. La procureure de la commission, Me Érika Porter, a soutenu que le juge Buffoni n'a pas commis d'erreur dans son jugement et qu'il a une analyse « très méthodique » de la situation.
Tony Accurso avait plaidé devant la Cour supérieure que la commission Charbonneau a été créée « dans le but de nourrir les enquêtes criminelles et plus précisément de recueillir de la bouche des témoins des éléments de preuve qui serviront à les accuser devant les tribunaux de juridiction criminelle ».
Le juge Jean-François Buffoni a plutôt conclu que « la pertinence et l'utilité du témoignage de M. Accurso crèvent les yeux » et que rien, dans la preuve faite devant lui, ne démontre que l'objectif prédominant de la commission serait de recueillir des éléments pouvant permettre de l'incriminer. Priver la commission de ce témoignage, a jugé le magistrat, « rendrait donc son enquête moins utile, ce qui en réduirait l'efficacité ».
Dans sa décision, le juge Buffoni a dit croire que Tony Accurso bénéficie de toutes les garanties constitutionnelles existantes pour protéger son droit à un procès équitable, d'autant plus que la commission Charbonneau s'est engagée à ne pas le questionner sur des faits relatifs aux nombreuses poursuites criminelles actuellement pendantes contre lui.
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