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Abliazov: la justice française autorise l'Ukraine et la Russie à intervenir

03/06/2014 05:57 EDT | Actualisé 03/08/2014 05:12 EDT

La justice française a autorisé mardi la Russie et l'Ukraine à intervenir à l'audience qui examinera leurs demandes d'extradition de l'oligarque et opposant kazakh Moukhtar Abliazov, écroué en France depuis l'été 2013.

Cette audience devant la cour d'appel de Lyon (est), initialement envisagée le 12 juin, fera l'objet d'un renvoi et n'aura pas lieu avant septembre, la date exacte n'étant pas encore fixée.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a souligné que la Russie et l'Ukraine ne devenaient pas pour autant parties à la procédure et n'auraient donc pas accès au dossier, ni le droit de déposer des pièces, leur intervention n'étant qu'orale à l'audience.

La chambre a également rejeté deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la défense de M. Abliazov à l'audience du 26 mai, dont l'une portait sur l'absence de recours à la décision de la cour sur les demandes d'intervention des deux Etats.

Les avocats du Kazakh envisagent toutefois de saisir la Cour de cassation au motif qu'une note de l'ambassade d'Ukraine, transmise en mai à la Chancellerie via le ministère des Affaires étrangères, indique que "les représentants du parquet général de l'Ukraine ne seront pas présentés (sic) à l'audience au cours de laquelle la demande d'extradition de Moukhtar Abliazov sera examinée".

La défense conteste ainsi les réelles intentions de l'Ukraine qui, dans cette affaire - comme la Russie -, ne serait selon elle qu'un faux-nez du Kazakhstan, pays dont M. Abliazov a obtenu le statut de réfugié politique au Royaume-Uni et vers lequel il ne peut donc être en principe extradé, ni ré-extradé.

"C'est bien l'Etat ukrainien qui requiert l'extradition de M. Abliazov et qui entend lui demander des comptes en Ukraine, et dans nul autre pays ailleurs", a affirmé mardi à l'AFP Me Philippe Genin, qui représentait ce pays devant la cour.

Ancien dirigeant de la banque BTA au Kazakhstan, Moukhtar Abliazov avait été interpellé dans une villa de Mouans-Sartoux (sud de la France) le 31 juillet 2013, soupçonné d'avoir commis des malversations financières à hauteur de plusieurs milliards de dollars en 2008 et 2009 en Russie et en Ukraine, par le biais de prêts frauduleux.

A l'audience le 26 mai, le parquet général avait fait valoir des engagements pris par la Russie quant à la peine qu'elle pourrait infliger à M. Abliazov s'il était extradé dans ce pays, où l'essentiel des fraudes présumées a été commis.

"La parole de la Russie ne vaut pas grand-chose, je crois que tout le monde peut le mesurer et le constater sur la scène internationale et même à l'intérieur des frontières russes", a estimé mardi l'un de ses avocats, Me Bruno Rebstock, satisfait de disposer d'un délai plus important avant d'examiner les demandes d'extradition sur le fond. De nouvelles traductions de documents en langue russe sont notamment prévues.

Le 9 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait annulé deux avis favorables à son extradition rendus en décembre par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud), renvoyant l'affaire à Lyon.

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