POLITIQUE

Le NPD devra rembourser des millions de dollars en envois postaux

02/06/2014 10:16 EDT | Actualisé 02/08/2014 05:12 EDT
Radio-Canada

OTTAWA - Le NPD pourrait être obligé de rembourser les envois postaux effectués par plusieurs dizaines de députés au frais des contribuables.

Ce remboursement pourrait atteindre plusieurs millions de dollars.

Le Bureau de régie interne qui étudie à huis-clos les dépenses de la Chambre des communes a conclu qu'un nombre d'élus néo-démocrates ont violé les règles concernant les ressources parlementaires, ont indiqué des sources à La Presse Canadienne.

Ce comité a étudié jusqu'à 1,8 million d'envois postaux utilisant des enveloppes de la Chambre des communes. Ces envois ont été effectués par l'entremise du service postal gratuit offert aux députés.

Selon les conservateurs et les libéraux du comité, ces envois étaient partisans et, en conséquence, contrevenaient aux règles internes régissant les dépenses des élus. Certains feuillets, imprimés par une entreprise à l'extérieur du parlement, contenaient des messages politiques affirmant que le NPD est un meilleur choix que les autres partis. D'autres feuillets dirigeaient le lecteur vers un site Internet lui indiquant comment faire un don au parti.

Le NPD aurait utilisé une lacune dans les règles. Celles-ci n'interdisent pas formellement des envois insérés dans des enveloppes scellées.

«C'est une déclaration nette affirmant que le parti ne respectait pas les règles», a soulevé une source anonyme située près du comité.

On ignore qui devra faire les remboursements et comment ceux-ci devront être faits. Plusieurs dizaines de députés sont impliqués dans ces envois mais le cabinet du chef Thomas Mulcair en était le grand responsable. Le budget accordé au NPD par la Chambre des communes pourrait être diminué. Le parti - et non chaque député - pourrait devoir rembourser les frais.

Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, devrait réagir à ce sujet, mardi matin.

Le NPD s'est défendu, dans un communiqué transmis lundi soir, en accusant le Bureau de régie interne de s'être transformé en «tribunal fantoche». Il a assuré avoir fait de nombreuses vérifications afin de s'assurer que ce programme respecte les règles en vigueur.

Le NPD déplore que M. Scheer ait été «placé dans une position délicate» par ses collègues du Parti conservateur. «L'Opposition officielle croit que l'intégrité du poste du Président, et de l'institution qu'il protège, sont en péril», peut-on lire dans le communiqué.

Le Bureau de régie interne doit également trancher sur la question des «bureaux-satellites» établis dans la région de Montréal en utilisant des ressources parlementaires.

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