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Droit de vote des expatriés de longue date: Ottawa portera le jugement en appel

02/06/2014 08:52 EDT | Actualisé 02/08/2014 05:12 EDT

TORONTO - Le gouvernement conservateur a annoncé, lundi, qu'il portera en appel une décision de la Cour supérieure de l'Ontario accordant le droit de vote au million de Canadiens vivant à l'extérieur du pays depuis plus de cinq ans.

De plus, Ottawa a manifesté son intention d'obtenir la suspension de l'exécution du jugement, réduisant à néant l'espoir que certains expatriés auraient pu avoir de voter dans le cadre des élections complémentaires qui doivent avoir lieu à la fin du mois de juin.

Le ministre d'État pour la réforme démocratique, Pierre Poilievre, a déclaré dans un communiqué que les Canadiens vivant à l'étranger devaient avoir des liens importants avec le Canada et leur circonscription pour pouvoir voter aux élections fédérales.

M. Poilievre a ajouté que la politique adoptée il y a 20 ans, qui fixe à 5 ans la période de temps durant laquelle un Canadien peut résider à l'extérieur du pays tout en conservant son droit de vote, était juste et raisonnable.

L'audience sur la suspension de l'exécution du verdict en attendant l'appel devrait avoir lieu le 20 juin.

Le mois dernier, le juge de la Cour supérieure de l'Ontario Michael Penny avait invalidé certaines sections de la Loi électorale du Canada interdisant le droit de vote aux Canadiens vivant depuis plus de cinq ans à l'étranger.

Ce sont un Montréalais et un Torontois installés aux États-Unis qui ont contesté la règle des cinq ans devant les tribunaux, l'estimant arbitraire et déraisonnable.

Cette règle a été mise en place en 1993 à la suite d'un débat sur la force des liens des expatriés avec le Canada et leur connaissance de la politique nationale.

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