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Commission Charbonneau: «Il n'y a jamais eu aucun rapport entre les contributions politiques et les contrats»

Contributions politiques et contrats: aucun rapport, dit France Michaud
Radio-Canada

L'ex-vice-présidente de Roche France Michaud a reconnu avoir joué un rôle important dans le système de financement politique occulte de cette firme de génie, confirmant pour l'essentiel le témoignage livré par son ex-collègue André Côté devant la commission Charbonneau.

Un texte de Bernard Leduc

France Michaud a expliqué que son implication dans le financement politique a commencé à son arrivée en poste à Montréal en 2003, puis s'est amplifiée à partir de 2006, lorsque son collègue Marc-Yvan Côté a dû troquer son statut de vice-président pour celui de consultant alors qu'il est éclaboussé par la commission Gomery pour ses activités de financement au profit du PLC.

« De façon volontaire, j'évitais de parler de ça à mon président (Mario Martel) pour le protéger », a expliqué Mme Michaud, qui a affirmé qu'il lui faisait confiance et qu'elle n'avait donc pas de compte à lui rendre.

« On sait que ce n'est pas quelque chose de correct de faire du financement politique : on le faisait parce que les autres le faisaient. »

— France Michaud

Mme Michaud soutient pourtant qu'il « n'y a jamais eu aucun rapport entre les contributions politiques et les contrats » obtenus par Roche en appel d'offres. Le financement servait à s'assurer que les élus ne nuisent pas à Roche, a-t-elle allégué, bien qu'elle ne puisse prouver que cela soit jamais arrivé : « je ne sais pas de quelle manière on aurait pu nous nuire ».

Elle a par ailleurs expliqué que si après 2005, l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté s'est moins impliqué dans le financement, il a fait une exception pour les activités de la ministre Nathalie Normandeau.

« Probablement à cause de son amitié pour Bruno (Lortie) », qui était à l'époque le chef de cabinet de la ministre, a-t-elle expliqué. M. Lortie avait été chef de cabinet de M. Côté alors qu'il était ministre sous Robert Bourrassa. Leur amitié avait déjà été évoquée par André Côté.

Mme Michaud a tenu à préciser que ces différents cocktails pour l'ex-ministre libérale n'étaient pas des activités de Roche. « Ce n'est pas Roche, c'est Marc-Yvan (...) il se servait de personnes chez Roche », ajoutant qu'elle-même y avait été entre 2004 et 2008 à son invitation.

PLQ ou PQ? Roche jouait sur les deux tableaux

Mme Michaud a expliqué s'être occupée, de son proche chef, à partir de 2003, de rétablir les ponts entre Roche et le PQ et de développer des liens avec la responsable du financement au PLQ, Violette Trépanier. Elle va donc rencontrer, à quelques mois d'intervalle, Ginette Boivin, responsable du financement du PQ, puis Mme Trépanier.

« J'ai dû parler avec Marc-Yvan Côté pour dire : ''Je vais faire ces rencontres-là'' », a-t-elle dit. L'ex-ministre libéral provincial, alors chez Roche, s'occupait de décider à quels événements politiques il serait profitable que participent des gens de Roche, visant de fait les circonscriptions où la firme avait des projets.

Mme Michaud estimait qu'il était essentiel d'avoir accès aux députés, peu importe leur allégeance, puisque ces derniers avaient, à leur tour, plus facilement accès au ministère des Affaires municipales, lorsqu'un problème se présente dans un projet municipal.

Mme Michaud a expliqué que sa décision de rencontrer la péquiste Ginette Boivin était une première, puisque Roche était alors plus proche des libéraux.

« Les rumeurs vont bon train que tous les employés chez Roche sont tous peinturés en rouge. »

— France Michaud

Lors de cette rencontre, Mme Boivin lui aurait fait valoir que Roche pourrait l'aider « un peu plus » pour du réseautage. Quelques mois plus tard, Mme Michaud prenait contact avec la responsable du financement du PLQ, Violette Trépanier, pour lui dire qu'elle et Roche étaient prêts à aider son parti « au mieux qu'on va pouvoir ».

« J'aimerais ça qu'on soit plus centralisés et qu'on se ramasse (plus) six dans un cocktail de financement et que tout le monde appelle tout le monde », aurait fait valoir Mme Michaud à cette dernière, soucieuse de mettre de l'ordre dans les pratiques de financement politique de Roche.

Le système imparfait de France Michaud

Cette ambition de tout centraliser demeurera en bonne partie un vœu pieux. Mme Michaud tiendra en effet, une ou deux fois par année, des rencontres avec les deux femmes pour du financement au niveau national- « j'amenais quelques chèques » - mais jamais ne parviendra à tout synchroniser, notamment avec certaines régions où des gens de Roche continuaient à faire du financement à leur guise.

Mme Michaud a aussi expliqué qu'à chaque fois qu'elle rencontrait Mmes Boivin et Trépanier, elles lui rappelaient les lois sur le financement politique, selon lesquelles les contributions politiques doivent être faites à titre personnel.

« Le terme prête-nom ne revenait pas dans la conversation », a-t-elle dit, et jamais elles ne lui ont parlé de sommes précises qu'elles voulaient obtenir, soutient-elle.

« Je ne peux pas vous dire ce qu'elles pensaient ou pas », a soutenu Mme Michaud, qui a refusé de confirmer si Mmes Boivin ou Trépanier pensaient ou non que l'argent qu'elle leur remettait dans des enveloppes anonymes avait été amassé selon les règles. « Je n'ai jamais abordé ça avec eux autres, par délicatesse, et elles ne m'ont jamais posé la question ».

« Je crois qu'elles espéraient qu'on fasse les choses bien. »

— France Michaud

Mme Michaud a expliqué qu'après le départ de Mme Boivin du PQ en 2006, dans la foulée de la publication du rapport Moisan, elle a rencontré une ou deux fois Lucie Papineau, une ex-députée péquiste qui s'est présentée comme sa remplacante. Mais la vice-président de Roche, qui se sentait proche de Mme Boivin, se sent moins tenue de l'aider : « je n'avais pas une grande écoute ».

« Il fallait trouver des façons... »

L'ex-vice présidente de Roche s'est défendue d'avoir eu recours fréquemment à des prête-noms pour financer les partis, parlant d'une quinzaine de fois. Elle a expliqué que l'argent venait des sept associés de Roche, de son président et de deux autres personnes, dont Marc-Yvan Côté, sinon de bonis versés à cette fin ou encore de fournisseurs de Roche.

« Nous, dans les années non électorales, notre objectif était de ne pas dépasser 60 000 $ partout. Et dans les années électorales, je me disais ça va coûter plus cher. J'avais dans l'idée 90 000 $. Il fallait trouver des façons… »

— France Michaud

Elle soutient par ailleurs n'avoir jamais fait de fausse facturation, et avoir appris devant la commission, par André Côté, l'existence du stratagème mis au point par Martin Lapointe, conseiller au développement des affaires du président de Roche Mario Martel.

Mme Michaud a évoqué devant la commission certains cocktails de financement des partis pour lesquels sa firme était particulièrement sollicitée.

« Il y avait deux gros cocktails, autant au Parti québécois qu'au Parti libéral. Il y avait le cocktail des premiers ministres. Mais il y avait un cocktail - je ne sais pas si c'est celui qu'on associait au premier ministre, mais je pense que non - au Parti libéral qui était l'activité de Tony Tomassi pour le financement de Michel Bissonnet. Ça, tous les ministres étaient là, beaucoup de députés », a-t-elle expliquée.

Mme Michaud a ajouté que c'est elle qui décidait de la répartition des sommes entre les partis, à son époque un tiers au PQ et deux tiers au PLQ, ce qui s'explique en bonne partie par le fait que les libéraux étaient au pouvoir.

Le témoignage accablant d'un ancien de Roche

Devant la commission Charbonneau les 22 et 23 mai dernier, un ancien-vice président chez Roche responsable pour l'Est du Québec, a expliqué que Mme Michaud « coordonnait les activités de contribution politique pour l'ensemble de la boîte pour le provincial et le municipal » et aussi le « fédéral ».

« Moi, qui étais dans l'Est, je me référais à Mme Michaud pour établir des budgets [...] pour faire face aux demandes », avait expliqué André Côté.

« On devait prévoir quelles étaient les sommes dont on aurait à disposer pour répondre aux demandes, par exemple lors d'une élection municipale et d'une élection provinciale. »

— André Côté

André Côté a expliqué que c'est Mme Michaud qui établissait avec le président Mario Martel le budget annuel pour le financement des partis politiques et que celle-ci discutait aussi avec Mmes Trépanier et Boivin pour évaluer les montants nécessaires, qui pouvaient être ajustés en cours d'année.

M. Côté, a expliqué que, malgré le malaise ambiant chez Roche, jamais cette pratique n'a été remise en cause, par crainte de voir l'accès aux décideurs politiques se fermer, surtout alors que le gouvernement de Jean Charest multipliait les appels d'offres dans les années 2000.

Les activités de financement du PLQ, a-t-il illustré, ont augmenté en intensité entre 2006 et 2008, au moment même où il y avait « beaucoup d'argent investi dans les infrastructures » par Québec, a-t-il souligné.

La commission a présenté un tableau qui indique qu'entre 1998 et 2011, les employés de Roche ont donné 730 000 $ aux partis politiques, principalement au PLQ et au PQ. Selon André Côté, environ 90 % des dons faits par les employés de Roche ont été remboursés, ce qui est illégal puisqu'il s'agit alors de prête-noms.

France Michaud est accusée de fraude, de complot et d'acte de corruption en lien avec l'opération de l'escouade Marteau en février 2011 à Boisbriand.

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