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CEIC: avisez le cabinet du ministre si une demande de subvention est refusée

02/06/2014 05:40 EDT | Actualisé 02/08/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - Yvan Dumont, ingénieur chef d'équipe au ministère des Affaires municipales, a rapporté à la Commission Charbonneau, lundi, qu'on lui avait demandé d'aviser les autorités politiques lorsque les ingénieurs du ministère refusaient d'emblée une demande de subvention pour un projet qu'ils jugeaient non admissible.

M. Dumont a expliqué que pour être admissibles aux programmes de subventions du ministère, les projets municipaux d'infrastructures pour l'eau devaient répondre à des critères précis.

Dès le départ, une analyse de la recevabilité de la demande était faite pour voir si elle correspondait au programme visé, touchant par exemple l'eau potable. Si la demande était jugée admissible, elle obtenait ensuite un ordre de priorité.

Mais si la demande ne correspondait pas au programme du ministère, on lui avait demandé d'aviser non seulement les autorités compétentes au ministère, mais aussi les autorités politiques, a-t-il précisé.

Ce n'est pas lui-même, mais son directeur qui devait alors aviser le cabinet du ministre, a-t-il souligné.

M. Dumont a relaté que depuis 1978, différents programmes ont été destinés à ces infrastructures pour l'eau, comme des usines d'épuration ou des égouts et aqueducs à remettre aux normes. Pas moins de 9 milliards $ ont été investis par le gouvernement du Québec depuis 1978 dans ces programmes.

Son témoignage se poursuivra mardi.

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