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Résultats d'une consultation: l'achat de services sexuels devrait être criminel

01/06/2014 10:02 EDT | Actualisé 01/08/2014 05:12 EDT

OTTAWA - La consultation publique sur la prostitution réalisée par le ministère fédéral de la Justice démontre que les Canadiens qui y ont participé sont toujours partagés à savoir si le plus vieux métier du monde doit être criminalisé ou non.

Plus de la moitié des Canadiens ayant répondu à un sondage du ministère sont d'avis qu'il devrait être criminel d'acheter des services sexuels.

Mais les deux tiers d'entre eux croient que la vente de services sexuels ne devrait pas être illégale.

La compilation des quelque 31 000 réponses sur ce sujet délicat et controversé n'a évidemment pas dégagé de consensus clair.

Plus précisément, alors que 56 pour cent des personnes qui ont offert leur avis estiment que l'achat de services sexuels devrait constituer une infraction criminelle, 66 pour cent ne criminaliseraient pas la vente de sexe.

Une version antérieure de cette dépêche transmise dimanche indiquait que 66 pour cent des Canadiens voulaient criminaliser la vente des services sexuels: or, la version française du rapport gouvernemental comportait une erreur de traduction, qui a été signalée par le ministère de la Justice lundi matin.

Quant aux proxénètes qui vivent des fruits de la prostitution, 62 pour cent des participants à la consultation jugent que cette activité devrait être illégale. De nombreuses personnes ont toutefois indiqué qu'elles feraient exception pour les chauffeurs et les gardes du corps qui aident les prostituées et ne les exploitent pas.

De plus, 117 organisations ont participé à la consultation. Du nombre, 49 pour cent d'entre elles soutiennent le modèle nordique — en place en Suède, en Norvège et en Finlande — qui criminalise les clients et les proxénètes, mais pas les prostituées.

Ce modèle est loin de faire consensus auprès des travailleuses du sexe.

Trente-et-un pour cent de ces organisations sont en faveur de la légalisation, comme aux Pays-Bas. Et finalement, 10 pour cent préfèrent l'approche d'interdiction. Les noms des organisations n'ont toutefois pas été dévoilés «pour des raisons de confidentialité», est-il écrit dans le rapport.

Cette consultation en ligne d'un mois a été lancée par le ministère de la Justice après que la Cour suprême du Canada eut annulé, en décembre, plusieurs articles du Code criminel sur la prostitution.

Les dispositions qui interdisaient les maisons de débauche, la sollicitation et le proxénétisme avaient ainsi été déclarées inconstitutionnelles parce qu'elles mettent en danger la vie des prostituées, avait tranché la Cour dans la cause Bedford.

La Cour suprême avait toutefois suspendu pour un an la déclaration d'invalidité des articles pour permettre au gouvernement d'ajuster ses lois.

Il a alors été décidé de consulter les citoyens en leur posant six questions. Ils pouvaient répondre sur la page Web créée à cet effet ou soumettre leurs réponses par courriel.

À ceux qui sont d'avis que la vente et l'achat de services sexuels devraient être légaux, il était demandé si des restrictions devraient être imposées. Des citoyens ont cité notamment les examens médicaux pour les prostituées, la délivrance de permis et l'interdiction de ces activités dans des quartiers résidentiels et près des écoles.

«Les résultats de la consultation informeront notre réponse législative à la prostitution», a déclaré le ministre de la Justice, Peter MacKay, sur son compte Twitter, lundi matin.

Interrogé par la suite par les journalistes, il a aussi promis de présenter le projet de loi dans les «prochains jours».

Les partis d'opposition n'ont pas exprimé de préférence envers le «modèle nordique» ou un autre. Les experts doivent être consultés, disent-ils, et l'important est de s'assurer de retenir la formule qui va protéger les prostituées.

Selon la porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de Justice, Françoise Boivin, il est difficile de conclure si la consultation est valide ou pas.

Elle signale que l'identité des répondants est inconnue.

«Ça peut être la même personne qui a cliqué 5000 fois», souligne-t-elle, ajoutant que des Églises, fort bien organisées, peuvent aussi avoir demandé à leurs fidèles d'inonder de commentaires le site du ministère.

Après vérification auprès du ministère de la Justice, il appert que toutes les réponses reçues ont été analysées et qu'il «était néanmoins possible que plusieurs personnes soumettent des réponses à partir de la même adresse de protocole Internet (adresse IP)».

Mme Boivin dit constater que les résultats de la consultation semblent servir l'argument du ministre de la Justice qui semblait pencher, selon elle, vers le «modèle nordique». Elle y voit donc «un outil de justification pour prendre la décision qu'ils veulent prendre».

Le rapport ne contient aucune discussion sur une possible distorsion des résultats en lien avec la méthodologie utilisée. Contrairement aux sondages téléphoniques effectués au hasard, il fallait que les citoyens aient un intérêt particulier sur ce sujet pour se rendre sur le site Web et y participer.

De plus, lorsqu'une case réponse avait été laissée en blanc, elle était qualifiée de «réponse inconnue». Par exemple, à la question sur la vente de services sexuels, il y a eu 14 pour cent de «réponses inconnues», qui ne font pas partie des pourcentages calculés sur cette question.

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