POLITIQUE

Dépôt lundi à Ottawa d'un projet de loi pour rémunérer les mères porteuses

01/06/2014 08:46 EDT | Actualisé 01/08/2014 05:12 EDT
Jamie Grill via Getty Images

OTTAWA - Le député fédéral indépendant Dean Del Mastro entend déposer lundi un projet de loi d'initiative parlementaire ayant pour but de rémunérer les mères porteuses.

Le député ontarien, qui a été élu sous la bannière du Parti conservateur en 2006, voudrait ainsi que soit modifiée la loi fédérale sur la procréation assistée.

Comme il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, et non du gouvernement, il pourrait s'écouler un certain temps avant que la mesure législative ne soit mise à l'ordre du jour.

Au Canada, il n'est pas illégal d'avoir recours à des mères porteuses, mais leur rémunération est interdite.

Considérant que le Canada reconnaît les contrats rémunérés conclus à l'extérieur du pays, Dean Del Mastro estime qu'il est temps de «mettre fin à l'hypocrisie» et de permettre le paiement pour ces ententes.

Le député reconnaît qu'il existe un risque que des femmes pauvres et vulnérables soient exploitées. Il estime toutefois possible de mettre en place des balises efficaces pour empêcher ce type d'abus.

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