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Un recours collectif autorisé contre Facebook en Colombie-Britannique

31/05/2014 11:10 EDT | Actualisé 31/07/2014 05:12 EDT
AP

La Cour suprême de la Colombie-Britannique donne raison à une Britanno-Colombienne qui souhaitait intenter un recours collectif contre Facebook. Debbie Douez accuse le réseau social d'avoir utilisé, sans sa permission, ses photos et son nom dans une publicité. Le géant américain a déjà annoncé qu'il contestera le jugement.

Vendredi, la juge Susan Griffin a statué qu'il y avait suffisamment de preuves pour prouver que cette pratique enfreint la loi sur la protection des renseignements personnels de la province (Personal Information Protection Act).

Mme Douez accuse Facebook d'avoir utilisé les photos des abonnés sans leur consentement pour des placements publicitaires appelés « histoires commanditées ». Une personne qui « aimait » la page d'une entreprise ou d'un groupe pouvait ensuite faire l'objet d'un placement publicitaire.

Il y a deux ans, Mme Douez a cliqué sur le bouton « aime » de la page Tough Mudders et Ocean Village Resort in Tofino parce qu'il s'agissait du seul moyen qu'elle puisse obtenir de l'information à propos de ces entreprises. Elle fût choquée lorsque sa photo est soudainement apparue sur les pages de ses amis, indiquant qu'elle « aimait » ces compagnies, alors qu'elle les connaissaient à peine.

Ces entreprises payent Facebook pour générer ces publicités.

Elle déplore le fait que les usagers ne peuvent pas refuser ces placements publicitaires et elle affirme qu'elle n'a jamais réussi à changer ses paramètres pour interdire cette utilisation des ses données personnelles.

Mme Douez soutient que peu de membres de Facebook savent qu'ils sont, à leur insu, dans de telles publicités. Selon des documents déposés devant la Cour suprême de Colombie-Britannique, Facebook aurait utilisé les photos de 1,8 million de Britanno-Colombiens en six mois dans des « histoires commanditées » en 2013.

Facebook rejette les accusations

Facebook se défend en indiquant que les usagers accordent automatiquement leur consentement lorsqu'ils « aiment » une page. L'entreprise affirme que les usagers peuvent modifier leurs paramètres de confidentialité pour éviter que leur contenu soit réutilisé.

De plus, le réseau social ajoute que les « histoires commanditées » ne sont plus disponibles sur leur site. La Cour devra décider si les conditions de Facebook indiquaient clairement que les usagers consentaient à l'utilisation de leurs photos et noms pour des fins publicitaires.

« Compte tenu de la portée presque infinie des photos et des données personnelles sur Internet et de l'étendue des dommages qui peuvent être causés par une violation de la vie privée, les résidents de la Colombie-Britannique ont un intérêt marqué à se doter de moyens pour se protéger contre des violations de la vie privée de la part de fournisseurs de réseaux sociaux », a écrit la juge Griffin dans son jugement, vendredi.

Mais, en premier lieu, la Cour devra déterminer si la loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique s'applique à une compagnie étrangère. Le siège social de Facebook se situe en Arizona, aux États-Unis et Facebook juge donc que ce recours collectif est « non fondé ».

Le site compterait 3,5 millions d'abonnés dans la province. Tous les Britanno-colombiens inscrits sur Facebook entre janvier 2011 et le 30 mai 2014 pourraient être éligibles à ce recours collectif.

L'avocat de Debbie Douez, Christopher Rhone, croit que ce jugement autorisant le recours collectif montre aux compagnies étrangères qu'elles ne peuvent pas enfreindre les lois sur la vie privée de la Colombie-Britannique simplement parce que leur siège social est à l'extérieur du pays.

La juge recommande que les partis s'entendent sur les moyens qui seront pris pour avertir toutes les personnes admissibles au recours collectif.

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