NOUVELLES

Tony Accurso veut éviter à tout prix la commission Charbonneau

30/05/2014 09:35 EDT | Actualisé 30/05/2014 09:35 EDT
PC

L'homme d'affaires Tony Accurso poursuit le déploiement de tous les moyens légaux à sa disposition pour éviter de témoigner devant la commission Charbonneau. M. Accurso demandera aujourd'hui à la Cour d'appel la permission de contester la décision de la Cour supérieure, qui a refusé de casser sa citation à comparaître devant la commissaire France Charbonneau.

M. Accurso s'était adressé à la Cour supérieure pour faire annuler la citation à comparaître devant la commission Charbonneau sous prétexte que la police pourrait se servir de son témoignage pour recueillir des éléments de preuve pouvant l'incriminer dans les procédures criminelles intentées contre lui.

Tony Accurso soutenait que la commission d'enquête sur l'industrie de la construction avait été créée « dans le but de nourrir les enquêtes criminelles et plus précisément de recueillir de la bouche des témoins des éléments de preuve qui serviront à les accuser devant les tribunaux de juridiction criminelle ».

Le juge Jean-François Buffoni avait toutefois rejeté sa requête estimant que rien ne prouvait que la commission Charbonneau sert à alimenter les enquêtes policières. Il avait précisé que « la pertinence et l'utilité du témoignage de M. Accurso crèvent les yeux ».

La citation à comparaître de M. Accurso lui a été remise en juillet 2013, mais les procédures liées à sa requête pour cassation de sa citation à comparaître se sont échelonnées de septembre 2013 à février 2014. M. Accurso s'était rendu jusqu'en Cour suprême du Canada pour contester des décisions intérimaires du juge Buffoni. Ce dernier avait refusé d'entendre des témoins dans le cadre de cette requête et c'est cette décision que M. Accurso a portée jusqu'en Cour suprême, qui a refusé de l'entendre.

À défaut de victoires juridiques, M. Accurso gagne du temps. Les travaux de la commission Charbonneau devraient prendre fin au mois de juin.

INOLTRE SU HUFFPOST

La commission Charbonneau en bref