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Portugal : plusieurs mesures d'austérité rejetées par la justice

30/05/2014 03:22 EDT | Actualisé 30/07/2014 05:12 EDT

La Cour constitutionnelle portugaise a invalidé vendredi plusieurs mesures d'austérité inscrites au budget 2014, qui devaient permettre au gouvernement de centre droit de poursuivre son programme de rigueur après sa sortie du plan d'aide il y a deux semaines.

La plus haute instance judiciaire du pays a rejeté trois des quatre mesures sur lesquelles elle avait été saisie par l'opposition de gauche, dont les baisses de salaires des fonctionnaires supérieurs à 675 euros.

La décision des juges concernant cette mesure en particulier n'aura toutefois pas d'effet "rétroactif", a précisé le président du tribunal Joaquim Sousa Ribeiro, au cours d'une conférence de presse.

Les juges ont également rejeté un dispositif prévoyant un prélèvement de 6 et 5% sur les allocations chômage et maladie respectivement, et une mesure concernant la mise sous condition des pensions de veuvage.

La Cour constitutionnelle a cependant validé une mesure qui prévoit une réduction des compléments de retraite dans le secteur des entreprises publiques.

Antonio José Seguro, secrétaire général du Parti socialiste, la principale formation d'opposition, s'est aussitôt félicité de cette décision et a appelé à une intervention du président portugais Anibal Cavaco Silva.

Ce verdict intervient près de deux semaines après la sortie du Portugal de son plan d'aide international.

Sous assistance financière de l'Union européenne et du Fonds monétaire international pendant trois ans, le Portugal s'est affranchi de la tutelle de ses créanciers le 17 mai dernier. Le gouvernement de centre droit s'est toutefois engagé à poursuivre son programme de réformes et de rigueur au-delà de cette date.

Vendredi matin au Parlement, le Premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, n'avait pas exclu une nouvelle hausse d'impôts pour compenser le rejet des mesures soumises à l'appréciation de la Cour constitutionnelle.

"Je ne peux pas m'engager à ne pas augmenter les impôts dans la mesure où je ne sais pas si cela sera nécessaire", a dit M. Passos Coelho, dont le gouvernement a surmonté une motion de censure présentée par le Parti communiste.

D'après les médias portugais, le gouvernement pourrait décider d'augmenter la TVA, de 23 à 25%, pour compenser le manque à gagner créé par la décision du tribunal et estimé par le Diario Economico à "environ 500 millions d'euros".

Dans le cadre d'un effort d'assainissement budgétaire chiffré pour l'an prochain à 1,4 milliard d'euros, le gouvernement avait déjà décidé de relever, à partir de 2015, le taux maximal de la TVA de 0,25 point à 23,25%.

La Cour constitutionnelle avait déjà rejeté par le passé plusieurs mesures de rigueur mises en oeuvre dans le cadre du programme d'assistance du Portugal.

Le tribunal a notamment censuré la suppression du 14e mois de salaire versé aux fonctionnaires et aux retraités, ainsi qu'une mesure visant à faciliter le licenciement de fonctionnaires ou encore des coupes de près de 10% dans les pensions des fonctionnaires de plus de 600 euros.

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