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L'Office des transports du Canada accorde un délai supplémentaire au nouvel exploitant de la MMA

29/05/2014 03:03 EDT | Actualisé 29/07/2014 05:12 EDT
AFP via Getty Images
A train from the MMA (Montreal, Maine & Atlantic) railway is viewed as it was stopped by the RCMP and considered as a piece of evidence on July 9, 2013 near Lac -Megantic, Quebec. According to the owners of the train that leveled Lac-Mégantic, the simple rupture of a fuel or oil line, the fourth such rupture on a Montreal, Maine & Atlantic locomotive in the last eight years, may have been all that was needed to set in motion one of the most devastating rail disasters in Canadian history. Either way, both veteran railroaders and locals are disputing company assertions that local firefighters powering down a locomotive in order to put out a small fire was all it took to send 73 oil cars hurtling towards Lac-Mégantic. AFP PHOTO/STEEVE DUGUAY (Photo credit should read STEEVE DUGUAY/AFP/Getty Images)

MONTRÉAL - L'Office des transports du Canada (OTC) accorde un autre délai à la Central Maine and Quebec Railway (CMQ) — le nouvel exploitant de la Montreal Maine and Atlantic Railway (MMA) — en repoussant jusqu'au 30 juin 2014 la suspension du certificat d'aptitude de la société ferroviaire.

Cela signifie que l'entreprise responsable du déraillement d'un train qui a provoqué la tragédie de Lac-Mégantic en juillet dernier pourra poursuivre ses activités jusqu'à cette date.

En vertu d'une décision rendue à la fin du mois de mars par l'OTC, le certificat d'aptitude de la MMA devait venir à échéance le 1er juin.

Dans sa décision, l'Office souligne que la société ferroviaire a fait l'objet de «plusieurs inspections depuis le 6 juillet 2013, et, plus précisément, depuis le 20 mars» dernier.

«Dans le cadre de son examen des activités proposées, l'Office a découvert que MMA/MMAC détient toujours une portion autoassurée de 250 000 $ intégrée à son assurance responsabilité civile et qu'elle dispose toujours d'une assurance responsabilité civile de plus de 25 millions $», peut-on lire dans la décision.

«La compagnie de chemin fer prévoit toujours réduire le volume et la distance des matières dangereuses transportées, par rapport aux chiffres de la période allant du 1er avril au 1er juin 2014, et toujours ne pas transporter de pétrole brut», est-il aussi précisé.

Selon l'agence fédérale, cette nouvelle entité poursuit ses activités en conformité avec ses conditions et ordonnances.

Le certificat d'aptitude de la société ferroviaire avait d'abord été suspendu en août dernier en prévision d'un arrêt définitif des activités, mais elle avait pu le récupérer le 23 août grâce à une décision favorable de la Cour supérieure.

La MMA fonctionne depuis de prolongation en prolongation. La décision rendue ce jeudi par l'OTC découle d'une demande soumise par l'entreprise ferroviaire le 21 mai dernier.

Plus tôt ce mois-ci, le nouveau propriétaire de la compagnie ferroviaire responsable de la tragédie de Lac-Mégantic a dit prévoir une reprise du transport de pétrole sur les rails d'ici environ un an et demi.

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