POLITIQUE

Accords de libre-échange : des problèmes techniques empêchent la ratification selon Ottawa

29/05/2014 05:56 EDT | Actualisé 29/07/2014 05:12 EDT
PC

OTTAWA - Le ministre fédéral du Commerce international, Ed Fast, assure que seuls des problèmes d'ordre technique empêchent la ratification de deux importants accords de libre-échange et d'investissement avec l'Europe et la Chine.

M. Fast a affirmé jeudi que l'entente de libre-échange avec l'Europe, conclue en octobre, nécessiterait plus de 1000 pages de texte légal, ajoutant que cela prenait du temps.

Le ministre a aussi expliqué qu'une contestation par la Première Nation Hupacasath, en Colombie-Britannique, bloquait la ratification de l'accord de protection des investissements conclu avec la Chine.

M. Fast a tenu ces propos devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes. Lors de son témoignage, il a également cherché à justifier les accords de libre-échange signés avec des pays en difficulté comme la Colombie et le Honduras, affirmant que l'engagement du Canada était la meilleure façon d'y améliorer la défense des droits de la personne.

Selon les informations véhiculées par certains médias ces derniers mois, les raisons retardant la ratification des ententes passées avec l'Europe et la Chine ne sont pas aussi simples et comprendraient notamment des divisions au sein du cabinet Harper au sujet de l'accord sur la protection des investissements conclu avec la Chine.

En outre, un document préparatoire européen préparé en avril et ayant depuis fait l'objet d'une fuite a fait état de plusieurs pierres d'achoppement empêchant la ratification de l'entente avec l'Europe, incluant la formulation des droits de propriété intellectuelle, entre autres choses.

M. Fast n'a pas précisé à quel moment les ententes seraient ratifiées, affirmant que seules les questions de fond avaient été réglées.

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