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Nomination de juges à la Cour suprême: Peter MacKay cherche un consensus

28/05/2014 11:04 EDT | Actualisé 28/07/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Pour le choix du futur juge du Québec à la Cour suprême du Canada, le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, dit qu'il va rechercher un nom qui se trouve à la fois sur la liste soumise par le gouvernement québécois et sur celle confectionnée par Ottawa.

«On recherche un consensus qui inclurait un nom de cette liste (du Québec)», a-t-il déclaré, d'un ton conciliant.

Il a fait ces commentaires en anglais mercredi, en sortant de la réunion hebdomadaire du caucus conservateur.

Mais plus tôt en matinée, il était allé plus loin, affirmant en français qu'il allait choisir un nom figurant dans les recommandations du gouvernement québécois. «Il est tellement important de respecter la liste au Québec», a-t-il notamment dit.

Une déclaration qui avait sûrement dû satisfaire le gouvernement québécois.

Mais environ deux heures plus tard, les propos n'étaient plus les mêmes. Son bureau a laissé entendre qu'il était préférable de retenir les plus récents commentaires du ministre, faits dans sa langue maternelle, pour refléter ses intentions.

Le ministre fédéral de la Justice a tenu à répéter que les discussions vont bon train avec Québec.

«J'ai parlé avec la ministre (de la Justice Stéphanie) Vallée quatre fois, a précisé M. MacKay. Deux fois au téléphone et elle a visité mon bureau deux semaines passées. On a eu une bonne discussion au sujet du prochain juge de la Cour suprême au Québec, donc je suis confiant.»

La question du processus de sélection restait en suspens depuis la nomination avortée du juge Marc Nadon.

Québec cherchait depuis à avoir des garanties que ses recommandations seraient respectées, surtout après certaines révélations du quotidien The Globe and Mail, selon lesquelles le fédéral aurait rempli la liste de juges de la Cour fédérale (quatre sur six). Ce qui ne laissait d'autre choix au comité de députés chargé d'examiner les candidatures de placer au moins un juge de la Cour fédérale dans la liste finale de trois choix remise au premier ministre.

Les partis d'opposition ont dénoncé la tactique, la qualifiant de manoeuvre pour truquer le processus. Et selon eux, elle démontrait surtout que le fédéral n'avait pas l'intention de donner suite aux recommandations du Québec, qui ne voulait pas de juge de la Cour fédérale.

Le choix par le gouvernement du juge Marc Nadon a soulevé la controverse dès l'annonce faite en octobre dernier. Le Parti québécois, alors au pouvoir, s'y était immédiatement opposé.

La Cour suprême a annulé en mars la nomination, établissant que les juges de la Cour fédérale, comme Marc Nadon, ne sont pas admissibles à siéger au plus haut tribunal du pays sur l'un des trois sièges réservés au Québec, puisqu'ils ne sont pas suffisamment au fait du droit civil.

Les partis d'opposition à Ottawa cherchaient depuis ce temps à savoir comment le gouvernement allait remplacer le juge Nadon.

Le gouvernement Harper se contentait de répéter qu'il allait respecter «l'esprit et la lettre de la décision», sans offrir plus de détail sur le processus de sélection qui serait retenu.

Le ministre MacKay a promis mercredi que le nouveau juge serait nommé d'ici l'été. «C'est certain», a-t-il affirmé.

Par contre, il n'a pas précisé si le comité de député serait constitué pour étudier les candidatures. Le processus a été utilisé depuis 2006, mais le premier ministre n'y est pas tenu, car le choix d'un juge demeure sa prérogative. M. MacKay a souligné que des juges avaient été choisis dans le passé sans passer par l'étape d'un comité parlementaire, ajoutant que cette fois-ci, il y avait en plus des contraintes de temps.

Pour le chef libéral Justin Trudeau, «c'est en consultant et en écoutant le Québec qu'on va arriver avec un bon choix de juge», a -t-il déclaré de la capitale québécoise, où il rencontrait le premier ministre Philippe Couillard.

Il espère donc que Stephen Harper va vraiment changer sa façon de procéder: «On a besoin d'un gouvernement qui porte attention au travail que fait le Québec.»

Après cette nomination, le gouvernement va aussi devoir trouver un remplaçant pour le juge Louis Lebel, également du Québec, qui a fait savoir qu'il quitterait la Cour suprême le 30 novembre prochain.

Les partis d'opposition à Ottawa déplorent le fait que le Québec soit sous-représenté à la Cour depuis neuf mois, lorsque le juge Morris Fish a pris sa retraite.

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