Le Nouveau Parti démocratique exige la création de groupes d'experts indépendants pour aviser le Parlement sur deux projets de loi touchant le droit à la vie privée des Canadiens.
Les projets de loi C-13 contre la cybercriminalité et S-4 sur la protection des renseignements numériques permettraient à des entreprises de télécommunications de fournir, sans mandat, des données personnelles aux autorités policières ou à d'autres entreprises.
Plusieurs voix, dont celle de la Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, ont déjà exprimé des craintes à ce sujet.
Selon la porte-parole du NPD en matière de justice, Françoise Boivin, il s'agit d'une atteinte directe au droit à la vie privée. Les néo-démocrates réclament un débat en profondeur sur la question.
« Une immunité sur papier à des entreprises de télécommunications et autres, ça, c'est dangereux. Ça ouvre la porte à une foule de situations, et ce, sans même obliger de rendre des comptes », a affirmé Mme Boivin lundi, à Ottawa, en conférence de presse.
Pour faire la lumière sur l'impact de ces projets de loi sur le droit à la vie privée, les néo-démocrates demandent la création d'un comité d'experts indépendant pour étudier notamment de quelle façon le gouvernement utilise et entrepose les données de communications des Canadiens.
Le professeur expert en renseignements de sécurité de l'Université Laval, Stéphane Leman-Langlois, croit que les Canadiens devraient être inquiets.
« On s'entend, il n'y a pas énormément de vie privée sur Internet. Mais certaines protections, très faibles, sont là. Mais au lieu de [renforcer la protection de la vie privée], ce qui serait préférable, on vient nous barder de projets de loi qui viennent réduire cette protection », dit-il.
Le NPD demande au gouvernement de diviser en deux le projet de loi C-13 sur la cybercriminalité, pour que les victimes de cyberintimidation puissent obtenir plus de protection et que l'aspect entourant la transmission de renseignements privés fasse l'objet d'une étude approfondie.
Le gouvernement Harper n'a pas montré de signe d'ouverture sur cette question pour l'instant. Les conservateurs tiennent à faire adopter C-13 avant la prochaine relâche parlementaire.
D'après les reportages de Louka Jacques et de Marc Godbout
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