Commission Charbonneau: «J'ai pas pensé que c'était un complot!» - Gabriel Soudry

Ce spécialiste des contrats en partenariat public-privé (PPP) a dit à la commission Charbonneau avoir été pris de court lorsque, le 8 mai 2014, un mandat d'arrêt a été lancé contre M. Armitage.

Il n'avait jusqu'alors jamais pensé que ce dernier avait pu participer au complot impliquant l'ex-PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime et l'ancien directeur général du CUSM, Arthur Porter.

Il a affirmé qu'à l'époque, soit entre l'automne 2009 et l'hiver 2010, certains gestes posés par M. Armitage l'ont irrité, mais jamais au point de croire qu'il était mû par des intentions malhonnêtes.

M. Armitage fait l'objet d'un mandat d'arrêt international en lien avec des accusations de complot pour fraude, fraude et abus de confiance dans le cadre d'un processus d'octroi du contrat du CUSM. Des accusations similaires pèsent déjà sur Arthur Porter, et son adjoint Yanaï Elbaz, de même que sur l'ex-PDG de SNC-Lavalin et son vice-président construction Riadh Ben Aïssa.

Ces deux hauts dirigeants du CUSM auraient empoché 22,5 millions de dollars en pots-de-vin SNC-Lavalin pour l'avoir aidé le consortium SNC-GISM à rafler le contrat de 1,34 milliard.

Celui qui était à l'époque le représentant des autorités publiques dans ce dossier a expliqué avoir été d'abord « irrité » par l'opposition de St. Clair Armitage, le représentant PPP pour le CUSM, à la tenue d'une revue critique et indépendant de l'échéancier du projet.

Il a été aussi surpris que ce dernier lui propose de siéger à des comités de support du CUSM, ce qui l'aurait pourtant placé en conflit d'intérêts. Et il sera tout aussi étonné que dans le comité de sélection principal, six des onze membres soient liés au CUSM, sans pour autant remettre en question leur compétence.

Mais sa plus grande surprise viendra lors de la réunion du comité de sélection principal le 30 novembre 2009, lorsque M. St. Clair Armitage recommande de disqualifier OHL-PCUSM, le consortium adverse de SNC-GISM, sous prétexte qu'il voulait remplacer Axima par Dalkia pour l'entretien du futur CUSM.

Or, les résultats des différents sous-comités chargés de noter les deux candidatures, et présentés lors de cette même réunion, donnaient OHL-PCUSM gagnant...

M. Soudry a non seulement défendu alors les arguments de PCSUM en faveur de Dalkia mais a qualifié de « frivoles » ceux de M. Armitage prônant la disqualification sur la seule base de ce changement, d'ailleurs approuvé par PPP-Québec.

M. Armitage va alors jusqu'à soutenir avoir entre les mains, pour appuyer sa position, un « rapport dévastateur » sur Dalkia dont M. Soudry ne verra jamais l'ombre.

La commission a par ailleurs montré que, dans une lettre écrite le 10 décembre, St.Clair Armitage indiquait au directeur général du CUSM, Arthur Porter, qu'il lui avait recommandé de ne pas approuver le changement d'Axima par Dalkia dès le 27 novembre 2009.

Québec refusera cependant de disqualifier OHL-PCUSM à moins que MM. Armitage et Porter obtiennent du consortium espagnol son désistement formel, ce qu'il refusera, bien sûr, de donner. Les représentants de ce consortium se plaindront d'ailleurs durement à M. Soudry des critères « frivoles et fallacieux » invoqués par MM. Porter et Armitage pour tenter de les disqualifier.

Québec, qui se retrouve de toute façon devant deux offres qui ne respectent pas ses critères financier, refusera d'avaliser la volonté du CUSM d'aller avec SNC-GISM et relancera donc l'appel de propositions en janvier 2010 avec les mêmes joueurs en lice.

SNC-GISM raflera finalement le contrat le 1er avril 2010, mais alors, M. Soudry n'est plus responsable du dossier du CUSM depuis deux mois, désormais entre les mains d'Éric Michaud.

Un rôle-clé à l'Agence des PPP

Gabriel Soudry jouait un rôle-clé au sein de l'Agence des PPP, qui avait été mandatée par le Conseil du Trésor pour piloter le processus d'octroi de ce contrat de plus d'un milliard de dollars. Les CHU agissaient pour leur part comme maîtres d'œuvre.

À titre de représentant des autorités publiques dans le dossier du CUSM - ainsi que du CHUM et de son centre de recherche - M. Soudry était la seule personne que pouvaient contacter les représentants des consortiums qui s'étaient qualifiés pour présenter une soumission, soit SNC-GISM et OHL-PCUSM.

Il a cependant précisé, d'entrée de jeu, n'avoir agi comme représentant pour le CUSM qu'entre août 2009 et février 2010.

Ses instructions étaient dûment consignées dans le cahier de directives aux soumissionnaires.

Nommé à ce poste en août 2009, alors que le dossier était déjà sur les rails, M. Soudry a pris la relève de Pierre Lortie.

Appelé à témoigner avant M. Soudry, l'ex-PDG de l'agence, Normand Bergeron, a confirmé qu'il avait remercié ce dernier de ses services. M. Bergeron avait expliqué que Pierre Lortie facturait 14 heures par jour, 5 jours par semaine, pour ses services de consultant, ce qui coûtait beaucoup trop cher à l'agence.

M. Soudry dit cependant avoir convaincu Normand Bergeron de retenir les services de M. Lortie comme consultant jusqu'à la fin du mois de septembre, question d'assurer le suivi dans le dossier.

M. Lortie sera ensuite embauché comme consultant par le CUSM, une situation qui a quelque peu surpris M. Soudry,mais sans plus : « Ça me paraissait sensible, pas plus que ça ».

Le représentant des autorités publiques au sein de l'Agence des PPP a dit qu'il avait revu le dossier d'affaires, et qu'il avait rapidement constaté qu'il y avait un problème « d'arrimage entre la portée, l'échéancier et les coûts » du projet.

Au terme de ce processus de révision, terminé en novembre 2009, le gouvernement avait accepté de faire passer le coût du projet à plus de 1,3 milliard, alors qu'il avait été fixé au départ à 1,1 milliard. Un autre scénario prévoyant de faire grimper les coûts à 1,5 milliard la firme PricewaterhouseCoopers avait été rejeté à ce moment.

M. Soudry a expliqué que les premières soumissions reçues de la part de SNC-GISM et OHL-PCUSM tournaient toutes deux aux alentours de 1,8 milliard. Considérant le budget du gouvernement, il était clair dès lors que des dérogations devraient être adoptées pour faire baisser le coût du projet.

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