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Thaïlande: qu'est-ce que la loi martiale ?

20/05/2014 04:57 EDT | Actualisé 19/07/2014 05:12 EDT

La puissante armée thaïlandaise a instauré mardi la loi martiale pour "restaurer la paix et l'ordre public" après près de sept mois de crise politique meurtrière.

Le recours à cette loi intervient après la destitution début mai par la Cour constitutionnelle de la Première ministre, Yingluck Shinawatra, dont les manifestants réclamaient le départ et le remplacement du gouvernement par un "conseil du peuple" non élu.

Dans un pays qui a connu 18 coups d'Etat ou tentatives depuis l'établissement de la monarchie constitutionnelle en 1932, la loi martiale date de 1914.

Elle octroie à l'armée un "pouvoir au-dessus" des institutions civiles en matière de maintien de l'ordre public et de sécurité.

L'armée peut interdire tout rassemblement ou réunion, ainsi que le déplacement du public, par terre, mer ou air, et peut également censurer ou fermer journaux et télévisions. Plusieurs chaînes de télévision ont ainsi dû cesser d'émettre mardi.

Les soldats ont tout pouvoir pour fouiller, réquisitionner, interdire, saisir, occuper ou détruire "tout lieu", ainsi qu'effectuer des fouilles au corps, de véhicules ou de domiciles.

Les autorités militaires peuvent réquisitionner des civils pour les aider, ainsi que des véhicules, de la nourriture, ou des armes, appartenant à n'importe quel individu ou entreprise, à tout moment.

L'armée peut imposer un couvre-feu et interdire l'accès à certaines zones, et maintenir en détention tout suspect de violation de la loi martiale pendant sept jours.

Les tribunaux civils restent opérationnels, mais une cour martiale peut se voir confier la tâche d'organiser des procès criminels dans des affaires relevant de la loi martiale et peut continuer à fonctionner même après la révocation de cette loi.

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