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Credit Suisse ouvre la voie au réglement des litiges des autres banques suisses

20/05/2014 12:12 EDT | Actualisé 20/07/2014 05:12 EDT

La banque Credit Suisse est parvenue à un accord sur le litige fiscal aux États-Unis moyennant une lourde amende, alors que d'autres banques helvétiques sont sous le coup d'enquêtes outre-Atlantique.

Lundi soir, le numéro deux du secteur bancaire helvétique a reconnu sa culpabilité d'avoir aidé de riches clients américains à échapper à l'impôt, s'engageant à payer 2,6 milliards de dollars d'amende aux autorités américaines.

Cette amende - la plus lourde jamais infligée dans le cadre d'un litige fiscal aux États-Unis - correspond à plus du triple de la somme déboursée par sa rivale Suisse UBS en 2009. Celle-ci n'avait pas plaidé coupable.

Credit Suisse va cependant conserver sa licence bancaire aux Etats-Unis, ce qui a été accueilli avec soulagement par les investisseurs.

"Nous restons convaincus que cela passera rapidement dans la mesure où de grosses amendes similaires ont déjà été imposées à d'autres banques (y compris à UBS)", a commenté Tim Dawson, analyste chez Helvea.

Compte tenu des provisions déjà constituées, la banque table sur un impact de 1,59 milliard de francs suisses après impôts, qui sera inscrit dans ses comptes du deuxième trimestre.

- Quatorze établissements visés -

Devant la presse, la ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf s'est dite "très contente" qu'une solution ait été trouvée, espérant ainsi "avoir de l'air" pour régler le cas des autres banques incriminées.

Credit Suisse faisait partie de la liste des quatorze établissements basés en Suisse sous le coup d'une enquête américaine, parmi lesquels figurent notamment la société gestion de fortune Julius Baer, la Banque cantonale de Zurich ou la Banque cantonale de Bâle.

Chaque établissement fera l'objet d'une négociation individuelle, a-t-elle précisé soulignant que le montant de l'amende infligée à Credit Suisse ne constitue pas un étalon de mesure pour déterminer l'ampleur des pénalités pour les autres banques.

L'Association suisse des banquiers (ASB) a espéré que "les autres banques suisses sous le coup d'investigations du Département de la Justice américain parviendront également à trouver rapidement un accord basé sur la proportionnalité et le principe d'équité".

Contacté par l'AFP, le porte-parole de Julius Baer n'a pas souhaité faire de commentaire.

La Banque Cantonale de Zurich a, elle, souligné que le règlement de Credit Suisse ne permettait pas de tirer de conclusions pour les autres banques suisses visées. "Chaque cas est différent et sera étudié individuellement", a indiqué par courriel une porte-parole. Elle n'a pas souhaité commenter les procédures en cours, rappelant qu'elle coopérait avec les autorités compétentes.

Douglas Hornung, avocat genevois spécialisé dans les affaires fiscales et bancaires avec les États-Unis, estime en revanche que le montant de l'amende infligée à Credit Suisse devrait établir un précédent.

"Les Américains sont assez logiques. Je ne peux pas imaginer que pour les autres banques toujours dans la catégorie 1, le traitement serait différent", a-t-il expliqué à l'AFP.

L'an passé, Washington et Berne avait conclu un accord pour régler la question des actifs cachés dans les coffres des banques suisses, répartissant les banques en quatre catégories. Dans la catégorie 1, les banques visées par la justice américaine était cependant exclues du programme de régularisation proposé aux autres établissements.

Selon Douglas Hornung, il faut s'attendre à des amendes de l'ordre de 20 à 30% du montant des actifs dissimulés.

La question de l'aide à l'évasion fiscale a longtemps empoisonné les relations entre les deux pays. Le conflit a notamment été marqué par la fermeture de la banque Wegelin, plus vieille société de gestion de fortune en Suisse, qui s'était sabordé avant de fermer définitivement ses portes en mars 2013 après avoir plaidé coupable devant un tribunal américain.

Le cas de Credit Suisse était cependant plus complexe à régler vus sa taille et son poids sur les marchés financiers.

"Les régulateurs sont probablement contents d'eux après cette grande victoire contre le crime en col blanc mais en réalité le fait que la banque ait conservé sa licence bancaire montre à quel point les mains des régulateurs sont liées contre cette industrie trop grosse pour faire faillite", a commenté Jasper Lawler, analyste chez CMC Markets.noo-nl/pjt/gg

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