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Évasion fiscale aux États-Unis: Crédit Suisse accepte de payer 2,6 G $ US

19/05/2014 09:15 EDT | Actualisé 19/07/2014 05:12 EDT

WASHINGTON - La banque européenne Crédit Suisse a plaidé coupable, lundi, d'avoir aidé de riches Américains à échapper à l'impôt grâce à des comptes offshore secrets, et a accepté de payer une somme de 2,6 milliards $ US.

Le département américain de la Justice a indiqué qu'il s'agissait de la plus lourde pénalité jamais imposée dans une affaire fiscale. Il s'agit également de la plus importante banque à plaider coupable en plus de 20 ans.

Ce plaidoyer permet de mettre fin à une enquête criminelle vieille d'un an sur des allégations voulant que Crédit Suisse, la deuxième plus grande banque du pays, ait recruté des clients américains pour ouvrir des comptes suisses, avant de les aider à cacher ces comptes au fisc américain, et ait favorisé ces comportements illégaux à l'aide d'employés de la banque. L'affaire s'inscrit dans le cadre d'une offensive de l'administration Obama contre les banques étrangères soupçonnées d'aider les contribuables américains à cacher des avoirs.

Selon des responsables, une accusation criminelle était nécessaire en raison du comportement illégal de la banque, qui comprenait un manque de coopération et la destruction de documents. Mais l'entente est structurée de telle sorte que Crédit Suisse peut continuer à fonctionner.

La pénalité sera versée au département de la Justice, la Réserve fédérale et le département des Services financiers de l'État de New York.

Le procureur général Eric Holder, critiqué l'an dernier après avoir déclaré au Congrès que les grandes banques étaient devenues difficiles à poursuivre, a semblé laisser présager d'un verdict de culpabilité plus tôt ce mois-ci dans un message vidéo où il déclarait qu'aucune institution financière n'était «trop grosse pour être incarcérée».

Le dossier criminel découle d'une enquête d'un sous-comité du Sénat ayant découvert que la banque avait fourni des comptes en Suisse à plus de 22 000 clients américains, pour un total allant de 10 à 12 milliards $ US. Le rapport précise que Crédit Suisse a entre autres activement encouragé ces clients à dissimuler leurs avoirs.

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