NOUVELLES

USA: Credit Suisse inculpée d'aide à l'évasion fiscale

19/05/2014 05:44 EDT | Actualisé 19/07/2014 05:12 EDT

Les Etats-Unis ont officiellement annoncé lundi que la banque Credit Suisse était inculpée pour avoir facilité l'évasion fiscale de certains de ses riches clients américains, prélude à une amende qui pourrait dépasser 2 milliards de dollars.

La banque suisse a "volontairement" conseillé et aidé des clients américains à préparer des "déclarations fiscales tronquées" et échapper aux impôts aux Etats-Unis, indiquent des documents de justice mis en ligne lundi.

La publication de ces documents laisse indiquer que la banque suisse a accepté de plaider coupable afin d'échapper à un procès, moyennant le versement d'une amende.

Le montant de l'amende devrait être annoncé à 00H00 GMT par le ministre de la Justice américain Eric Holder lors d'une conférence de presse sur cette affaire.

Credit Suisse fait partie des 14 banques basées en Suisse sous le coup d'une enquête menée par le département de la Justice américain qui les soupçonne d'avoir aidé leurs riches clients américains à échapper à l'impôt.

En février, le patron de la banque, Brady Dougan, avait été appelé à témoigner devant une Commission au Sénat américain, où il avait reconnu que la banque s'était mal comportée, rejetant cependant la faute sur un petit groupe d'employés.

Début mai, la ministre suisse des Finances s'est rendue à Washington pour s'entretenir avec le ministre américain de la Justice.

La Suisse s'est alors efforcée d'obtenir que les autorités américaines appliquent une procédure équitable "afin que les banques suisses ne soient pas traitées plus sévèrement que celles d'autres pays", avait indiqué Berne à l'issue de cette rencontre.

jt/soe/mdm

CREDIT SUISSE GROUP

PLUS:hp