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Tunisie: l'instance chargée d'indemniser les victimes de Ben Ali formée

19/05/2014 12:30 EDT | Actualisé 19/07/2014 05:12 EDT

L'Instance de vérité et de dignité chargée de mettre en place la "justice transitionnelle" en Tunisie pour dédommager les victimes des régimes de Ben Ali et Bourguiba a été élue lundi par la Constituante, plus de trois ans après la révolution.

Les quinze membres de cette instance ont été élus par les députés par 94 voix pour, 23 contre et 13 abstentions, plus de six mois après l'adoption de la loi sur la justice de transition, et après deux ans d'âpres batailles politiques.

Les personnalités choisies sont des militants des droits de l'Homme, des représentants d'associations de victime, des opposants à Ben Ali ou encore des juristes.

L'Instance de vérité et de dignité sera chargée de recenser et d'indemniser les victimes des abus des régimes de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011, et Habib Bourguiba, le père de l'indépendance. Elle vise aussi à identifier les coupables et à les traduire en justice.

Celle-ci disposera de très larges pouvoirs, son champ de compétence concernant "toute agression caractérisée ou méthodique perpétrée à l'encontre de l'un des droits de l'Homme par les organismes de l'Etat, par des groupes ou par des individus agissant en son nom ou sous sa protection".

Les crimes les plus graves concernés sont notamment l'homicide volontaire, le viol, les exécutions extrajudiciaires et la torture. Un mécanisme encore flou devant permettre la réconciliation doit être créé afin de "renforcer l'unité nationale".

Le système de justice de transition doit aussi aboutir aux réformes des lois et institutions ayant permis lesdites violations afin de fonder "un Etat de droit".

Près de trois ans après la révolution de janvier 2011, aucune réforme d'ampleur des forces de l'ordre, de la Justice ou du code pénal n'a été entreprise, bien qu'il s'agisse des moteurs de la répression du régime de Ben Ali.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale constituante doit débattre lundi d'un projet de loi visant à instituer des "chambres spéciales" pour juger les responsables de la répression durant la révolution de décembre 2010-janvier 2011 qui a fait quelque 300 morts.

Cette initiative a été prise après qu'un tribunal militaire a rendu en appel des verdicts jugés trop cléments par une large partie de la classe politique et qui ont abouti en mai à la libération après trois ans de prison de Ali Seriati et Rafik Belhaj Kacem, respectivement directeur de la sécurité présidentielle et ministre de l'Intérieur de Zine El Abidine Ben Ali.

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