POLITIQUE

Transport ferroviaire: les avis sont partagés sur les changements à apporter

19/05/2014 05:14 EDT | Actualisé 19/07/2014 05:12 EDT
ASSOCIATED PRESS
A train carrying crude oil heads west through the small town of Shelby, Mont. on Nov. 7, 2013. Local emergency management officials say they lack the resources to handle a major derailment. Railway operator BNSF has personnel trained in hazardous materials accidents located in Havre, Mont. about 100 miles away. (AP Photo/Matthew Brown)

CALGARY - Les compagnies de chemins de fer et l'industrie pétrolière se sont prononcées sur la façon de réduire les risques liés au transport de matières dangereuses par rail, et il est clair que les deux groupes ne sont pas sur la même longueur d'ondes.

Les chemins de fer ne sont pas satisfaits du statu quo, en vertu duquel ils sont obligés par la loi de transporter tout ce que souhaite expédier le client, mais qui les tient responsables si quelque chose tourne mal. Les acteurs du secteur énergétique, de l'autre côté, sont généralement heureux du fonctionnement actuel du système, bien qu'ils affirment que des changements sont nécessaires en lien avec la couverture d'assurance des petits chemins de fer.

Transports Canada et l'Office des transports du Canada (OTC), une agence de réglementation indépendante, procèdent à un examen des règles d'imputabilité dans la foulée du déraillement catastrophique survenu l'été dernier à Lac-Mégantic, qui a fait 47 morts et détruit une bonne partie du centre-ville.

Dans une déclaration conjointe, l'Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP) et l'Association canadienne des carburants (CFA) soutiennent que le cadre actuel est «fonctionne bien». Ils estiment toutefois que la tragédie de Lac-Mégantic a démontré que certaines lacunes devaient être comblées pour s'assurer que les chemins de fer de moindre importance — comme la Montréal Maine & Atlantic, impliquée à Lac-Mégantic — puissent assumer les coûts en cas de catastrophe.

Selon un document de discussion de Transports Canada détaillant les paramètres de son étude, les petits chemins de fer mettent habituellement de côté de 5,0 à 50 millions $ en assurance responsabilité. Des joueurs plus importants comme le Canadien Pacifique et le Canadien National disposent normalement d'une couverture allant jusqu'à 1,5 milliard $.

À eux seuls, les coûts de nettoyage à Lac-Mégantic ont été estimés à environ 200 millions $. La MMA, qui a déclaré faillite, n'avait une couverture d'assurance que de 25 millions $.

«L'ampleur de la catastrophe ferroviaire à Lac-Mégantic et l'ampleur de la couverture d'assurance dont disposait la MMA ont souligné les faiblesses de l'actuel régime de responsabilité et de compensations», indique Transports Canada.

La CAPP et la CFA souhaitent un modèle «hybride» s'appuyant sur les régimes actuels de responsabilité pour le transport maritime et les oléoducs, renforcés par Ottawa la semaine dernière.

Pour les petits joueurs incapables de payer la même couverture d'assurance que les plus grands, l'industrie pétrolière propose une approche commune ou collective similaire au modèle dans le transport maritime. Pour les grands joueurs, les deux associations sont contentes du statu quo, en vertu duquel les exploitants sont responsables de leurs propres assurances, comme les exploitants d'oléoducs.

«L'industrie pétrolière croit que le régime de responsabilité et de compensation ferroviaire devrait être guidé par les grands principes déjà en place, comme celui du "pollueur payeur" et la responsabilité pour les chemins de fer.»

Mais l'Association des chemins de fer du Canada, écrivant à l'OTC au nom des exploitants locaux et régionaux, soutient que les règles doivent changer.

Actuellement, les chemins de fer ne peuvent refuser les contenus que les clients veulent déplacer — pas plus que les wagons eux-mêmes. La volatilité du pétrole brut et la conception des wagons citernes impliqués à Lac-Mégantic ont été cités comme principaux facteurs de l'ampleur du désastre.

Le mois dernier, Ottawa s'est engagé à faire éliminer les dizaines de milliers de wagons vieillissants utilisés pour le transport de pétrole et d'éthanol d'ici trois ans, dans le cadre de mesures à la suite de la catastrophe de Lac-Mégantic.

Un porte-parole de Transports Canada a indiqué que le ministère étudiait actuellement les commentaires du public, avant de préciser que la directive viendrait s'appuyer sur celle de l'OTC.

Chez Greenpeace, le responsable Keith Stewart a soutenu que les compagnies pétrolières devraient assumer une partie des risques. «L'une des meilleures façons de s'assurer que les entreprises fassent tout ce qui est possible pour éviter des déversements est de légiférer pour qu'elles soient responsables des dégâts qu'elles provoquent.»

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