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Droits d'auteur: Hollywood déclaré KO dans son combat sur "Raging Bull"

19/05/2014 11:49 EDT | Actualisé 19/07/2014 05:12 EDT

La puissante Metro-Goldwyn-Mayer a perdu son combat dans une affaire de droits d'auteur, lundi devant la Cour suprême des Etats-Unis, face à la descendante du scénariste de "Raging Bull", le film qui raconte la vie du boxeur Jake LaMotta.

Paula Petrella, la fille du scénariste aujourd'hui décédé Frank Petrella, réclamait le versement de ses droits sur la reproduction du film de Martin Scorsese. Mais la MGM estimait sa demande trop tardive, affirmant qu'elle l'avait formulée 18 ans trop tard.

En rendant son verdict dans son arbitrage entre les deux parties, la Cour suprême a donné tort au poids lourd, estimant que "le délai préjudiciable ne pouvait pas être invoqué pour empêcher de récupérer des dommages et intérêts".

La MGM, qui a produit le long-métrage dans lequel Robert de Niro incarne le boxeur, avait obtenu gain de cause devant une cour d'appel de Californie (ouest): celle-ci avait estimé que l'héritière avait trop attendu pour réclamer ses droits pour un scénario datant de 1963 et un film sorti en 1980.

Paula Petrella ne demandait que trois ans de droits, conformément au délai de prescription de la loi sur le copyright. Elle avait porté plainte en 2009, près de 30 ans après la mort de son père, estimant que ses droits avaient été violés entre 1991 et 2009.

Certes, le délai de prescription de la loi "interdit des réparations pour toute action intervenant avant une période de trois ans", a ajouté la juge Ginsburg, mais rien ne s'y oppose dans ce cas pour la période 2006-2009.

Cette décision a été adoptée par six des neuf juges de la haute Cour.

"Si une oeuvre ne rapporte pas d'argent pendant 20 ans mais qu'après d'importantes dépenses de promotion, elle génère des profits pour les 30 années suivantes, un plaignant peut poursuivre dès la 21e année et ensuite à intervalle régulier tous les trois ans, et chaque fois, le plaignant récoltera les bénéfices gagnés (par la MGM) pendant les trois années précédentes", a regretté de son côté le juge Stephen Breyer.

"Raging Bull", qui avait remporté deux Oscars en 1981, dont celui de meilleur acteur pour le rôle-titre de Robert de Niro, retrace les moments forts de la carrière flamboyante du boxeur Jack LaMotta, son ascension puis son déclin.

chv/bdx

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