Le ministère de la Famille se donne de nouveaux outils pour récupérer des places inoccupées dans le réseau des services de garde.
Un texte de Davide Gentile
L'orientation du ministère repose sur deux politiques qui circulent depuis quelques mois et dont Radio-Canada a obtenu copie. Les fonctionnaires ont élaboré une Politique de récupération de places subventionnées. Ils ont aussi rédigé une Politique de réaffectation de places subventionnées en février dernier.
On peut y lire que « l'optimisation des places subventionnées » doit permettre d'atteindre « la pleine utilisation de cette offre de service ». En clair, au moment où l'on gratte les fonds de tiroirs pour compléter le réseau, les fonctionnaires considèrent que le réseau ne fonctionne pas au maximum de sa capacité.
La nouvelle ministre de la Famille, Francine Charbonneau, n'a pas voulu commenter ces documents et son cabinet précise que « le document en question est un document de consultation seulement ». On affirme aussi consulter les différents intervenants, car « l'optimisation du réseau de service de garde devra se faire avec la collaboration de tous ».
Augmenter l'imputabilité
La politique indique clairement que l'on souhaite récupérer des places « qui demeurent inoccupées ». Il y aurait aussi des places accordées qui ne se sont simplement pas matérialisées. Mais la politique énonce aussi de reprendre des places si des « promoteurs » manquent à leurs obligations. Une organisation de services de garde qui omet des rapports ou qui ne respecte pas les échéanciers d'un projet peut se voir retirer des places. On peut aussi lire que des places peuvent être retirées si un promoteur présente des renseignements « faux ou trompeurs ».
La loi actuelle stipule simplement que le ministre ou le bureau coordonnateur « peut réaffecter des places ». Les nouvelles politiques semblent augmenter l'imputabilité, parce qu'elles stipulent que les titulaires de permis sont « responsables d'optimiser le taux d'occupation » .
Les places « réaffectées » le seraient en priorité dans le même type d'installation, que ce soit un CPE ou un service de garde en milieu familial. Dans un premier temps les places seront offertes aux installations de la même région, puis dans un deuxième temps à celle des régions avoisinantes. Si on ne détecte là aucun besoin, les places pourront être transférées dans d'autres régions en pénurie de places.
Les garderies en milieu familial visées
Le dossier est délicat et personne n'a accepté d'en parler à micro ouvert avec Radio-Canada. Sauf que selon plusieurs sources, les places « vides » sont un phénomène extrêmement rare dans le réseau des CPE. La situation serait différente pour les garderies en milieu familial.
Une source du secteur qui préfère garder l'anonymat affirme qu'il est clair « qu'il commence à y avoir un problème avec les garderies en milieu familial ». Plusieurs sources consultées dans le secteur des services de garde affirment que la démarche du ministère est « nécessaire et souhaitable ». L'optimisation du réseau et la réaffectation des places était d'ailleurs évoquée dans un rapport sur le réseau déposé l'an dernier à Nicole Léger, qui était alors ministre de la Famille.
Le cabinet de la nouvelle ministre Charbonneau veut fonctionner en partenariat avec les intervenants. Mais on souligne que « l'optimisation du réseau est souhaitée, dans la mesure où c'est de l'argent des contribuables et des familles dont on parle. »
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