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Haïtiens sans citoyenneté: les députés dominicains approuvent un projet de loi

16/05/2014 06:08 EDT | Actualisé 16/07/2014 05:12 EDT

SANTO DOMINGO, République dominicaine - Les députés dominicains ont unanimement approuvé, vendredi, un projet de loi qui devrait permettre à des milliers de personnes d'origine haïtienne nées en République dominicaine d'obtenir la citoyenneté de ce pays.

Les observateurs s'attendaient à ce que la chambre basse forme un comité pour analyser le texte, mais les députés ont estimé qu'il était urgent de voter sur le projet de loi présenté cette semaine par le bureau du président Danilo Medina. Le texte sera maintenant transmis au Sénat pour être débattu.

Selon le député Ruben Maldonado, ce dossier a suscité beaucoup d'intérêt au Parlement.

L'ambassadeur de République dominicaine aux États-Unis, Anibal de Castro, a salué la mesure, affirmant qu'elle fournissait une solution pratique permettant d'assurer le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes qui résident dans le pays.

Le président Medina a soumis le projet de loi après une décision judiciaire très critiquée l'an dernier, qui aurait permis au gouvernement dominicain de dépouiller de leur citoyenneté des dizaines de personnes nées de migrants établis illégalement en République dominicaine.

Des groupes de défense des droits de la personne ont estimé que quelque 200 000 personnes pourraient ainsi perdre leur citoyenneté, en majorité des descendants de migrants haïtiens, mais le gouvernement maintient que seulement 24 000 personnes seraient affectées, dont 13 000 d'origine haïtienne.

Le projet de loi prévoit le maintien de la citoyenneté des enfants nés en République dominicaine de parents étrangers, mais seulement ceux qui sont enregistrés auprès du gouvernement et qui possèdent divers documents d'identité. Des critiques ont cependant souligné que de nombreuses personnes ne possédaient pas ces documents, ce qui en fait des étrangers dans leur pays de naissance.

Le jugement a aggravé les tensions entre la République dominicaine et Haïti, les deux pays ayant rappelé leur ambassadeur respectif. Depuis, des responsables gouvernementaux des deux pays se sont rencontrés pour discuter du jugement et du rapatriement en Haïti de centaines de personnes d'origine haïtienne.

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